66. Les autorités compétentes devraient compléter l’analyse en réalisant une analyse prospective …

Les autorités compétentes devraient compléter l’analyse en réalisant une analyse prospective (quantitative et qualitative) des projections financières et du plan stratégique de l’établissement afin d’appréhender les hypothèses et dépendances sous-jacentes, la plausibilité et les risques de sa stratégie d’entreprise. Les autorités compétentes devraient analyser, entre autres, les domaines suivants:

• a. la stratégie globale et les facteurs de réussite, en évaluant les principaux objectifs quantitatifs et qualitatifs de gestion et l’écart entre le modèle d’entreprise envisagé — après exécution — et le modèle actuel;
• b. les performances financières prévues, en évaluant la plausibilité et la cohérence des hypothèses formulées par l’établissement qui sous-tendent sa stratégie et ses prévisions;
• c. les capacités de mise en œuvre, en évaluant les résultats obtenus par la direction en ce qui concerne la concrétisation des stratégies et prévisions antérieures, ainsi que la capacité globale de l’établissement à tirer parti des avantages concurrentiels et des facteurs de réussite dans l’exercice de ses activités et à générer des rendements de manière efficace. Dans le cadre de cette évaluation, les autorités compétentes devraient prendre en considération:
• i. l’adéquation du cadre de répartition des coûts — en termes d’adéquation s’agissant de refléter la rentabilité des lignes d’activité/unités;
• ii. le cadre de fixation des prix de transfert des fonds — en ce qui concerne la détermination adéquate de la composante du revenu net pour chaque ligne d’activité/unité, produit et client;
• iii. le cadre de tarification des prêts — en termes de gouvernance adéquate du processus de tarification des prêts, de méthode de tarification, de prise en compte appropriée de toutes les composantes de tarification des prêts, ainsi que de suivi ex post de la rentabilité et de déclaration des décisions en matière de tarification des produits;
• iv. le cadre de partage des recettes entre les établissements établis dans l’Union qui font partie de groupes de pays tiers et d’autres entités de ce groupe établies en dehors de l’Union et non consolidées par l’entreprise mère dans l’Union — en termes de partage équitable des profits et pertes entre les entités ou les lignes d’activité participant au cycle de vie des transactions, et de gouvernance adéquate.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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