4.3. Évaluation de la solidité de l’analyse du modèle d’entreprise et identification des vulnérabilités

Les autorités compétentes devraient effectuer une analyse des caractéristiques quantitatives du modèle d’entreprise actuel de l’établissement afin d’évaluer sa capacité à générer des bénéfices acceptables à court, moyen et long terme, compte tenu de l’appétit pour le risque de l’établissement et de ses structures de financement et de capital. Les autorités compétentes devraient analyser, entre autres, les domaines suivants:

• a. les facteurs de rentabilité, y compris les tendances, en évaluant les éléments sous-jacents de la capacité de gain de l’établissement, après éléments d’exception et ponctuels, la ventilation des flux de revenus, la ventilation des coûts et de la répartition des coûts, les provisions pour dépréciation et les ratios clés (par exemple, marge d’intérêt nette, coût/revenu, dépréciation des prêts et coût du risque). Cette évaluation peut être complétée par l’analyse des indicateurs de rentabilité pertinents ajustés au risque [par exemple, retour sur le capital alloué (ROAC), ou rendement du capital pondéré en fonction du risque (RAROC)], lorsque ceux-ci sont disponibles et jugés fiables;
• b. le bilan, y compris les tendances, en évaluant la combinaison des actifs et des passifs, la structure de financement, la variation du montant total d’exposition au risque et des fonds propres, et les ratios clés (par exemple, rendement des fonds propres/actifs, fonds propres de base de catégorie 1, déficit de financement), ainsi que les concentrations dans les profits et pertes et le bilan se rapportant aux clients, aux secteurs et aux zones géographiques;
• c. les niveaux d’appétit pour le risque et de tolérance au risque, en évaluant les limites officielles fixées par l’établissement par type de risque et leur respect afin de comprendre les risques que l’établissement est prêt à prendre pour améliorer ses performances financières et garantir sa résilience opérationnelle. Cette analyse devrait également couvrir la tolérance à l’impact des perturbations des TIC.

Les autorités compétentes devraient réaliser une analyse des caractéristiques qualitatives du modèle d’entreprise actuel de l’établissement afin d’appréhender les facteurs de sa réussite et ses principales dépendances. Les autorités compétentes devraient analyser, entre autres, les domaines suivants:

• a. l’environnement économique, en évaluant l’environnement prospectif dans lequel l’établissement exerce ses activités sur la base de ses expositions géographiques et économiques principales ou significatives. Dans le cadre de cette évaluation, les autorités compétentes devraient développer une compréhension des principales variables macroéconomiques, des tendances du marché, du paysage concurrentiel et d’autres évolutions pertinentes (telles que les changements réglementaires et juridiques);
• b. les principales dépendances internes et externes, en évaluant les principaux facteurs exogènes et endogènes susceptibles d’influencer la réussite du modèle d’entreprise, en tenant compte des dispositifs de gouvernance et de contrôle interne associés;
• c. la franchise et les domaines d’avantage concurrentiel, en évaluant la réputation de l’établissement et la solidité des relations avec les clients, les fournisseurs et les partenaires, ainsi que l’existence ou non de domaines dans lesquels l’établissement dispose d’un avantage concurrentiel par rapport à ses pairs;
• d. le soutien des TIC, en évaluant le niveau et l’adéquation de l’alignement entre les TIC et l’entreprise en termes de stratégie, d’objectifs, d’activités, de ressources et de fonctions, et en examinant si des préoccupations liées aux TIC pourraient avoir une incidence sur la stratégie et les objectifs commerciaux de l’établissement.

Les autorités compétentes devraient compléter l’analyse en réalisant une analyse prospective (quantitative et qualitative) des projections financières et du plan stratégique de l’établissement afin d’appréhender les hypothèses et dépendances sous-jacentes, la plausibilité et les risques de sa stratégie d’entreprise. Les autorités compétentes devraient analyser, entre autres, les domaines suivants:

• a. la stratégie globale et les facteurs de réussite, en évaluant les principaux objectifs quantitatifs et qualitatifs de gestion et l’écart entre le modèle d’entreprise envisagé — après exécution — et le modèle actuel;
• b. les performances financières prévues, en évaluant la plausibilité et la cohérence des hypothèses formulées par l’établissement qui sous-tendent sa stratégie et ses prévisions;
• c. les capacités de mise en œuvre, en évaluant les résultats obtenus par la direction en ce qui concerne la concrétisation des stratégies et prévisions antérieures, ainsi que la capacité globale de l’établissement à tirer parti des avantages concurrentiels et des facteurs de réussite dans l’exercice de ses activités et à générer des rendements de manière efficace. Dans le cadre de cette évaluation, les autorités compétentes devraient prendre en considération:
• i. l’adéquation du cadre de répartition des coûts — en termes d’adéquation s’agissant de refléter la rentabilité des lignes d’activité/unités;
• ii. le cadre de fixation des prix de transfert des fonds — en ce qui concerne la détermination adéquate de la composante du revenu net pour chaque ligne d’activité/unité, produit et client;
• iii. le cadre de tarification des prêts — en termes de gouvernance adéquate du processus de tarification des prêts, de méthode de tarification, de prise en compte appropriée de toutes les composantes de tarification des prêts, ainsi que de suivi ex post de la rentabilité et de déclaration des décisions en matière de tarification des produits;
• iv. le cadre de partage des recettes entre les établissements établis dans l’Union qui font partie de groupes de pays tiers et d’autres entités de ce groupe établies en dehors de l’Union et non consolidées par l’entreprise mère dans l’Union — en termes de partage équitable des profits et pertes entre les entités ou les lignes d’activité participant au cycle de vie des transactions, et de gouvernance adéquate.

Dans l’analyse, les autorités compétentes devraient tenir compte de tout élément indiquant que le modèle d’entreprise et les activités donnent lieu à une augmentation des risques de BC/FT, y compris les activités sur crypto-actifs ou la collecte de dépôts ou la mise en place ou l’utilisation d’entités juridiques dans des pays tiers à haut risque, tels qu’identifiés conformément à l’article 9 de la directive (UE) 2015/849. Le cas échéant, ces indications devraient être étayées par une analyse quantitative, selon le cas, axée notamment sur l’importance des revenus et les revenus tirés des opérations menées dans ces pays tiers à haut risque et les concentrations d’expositions aux clients pour lesquels l’établissement applique des mesures de vigilance renforcées à l’égard de la clientèle comme indiqué au chapitre II, section 3, de la directive 2015/849. Les autorités compétentes devraient échanger des informations avec l’autorité de surveillance de LBC/FTC sur ces indications comme établi au paragraphe 59.