7.5. Définition de l’exigence totale de capital SREP, de l’ETRLS, de l’EGC et de l’ERLG

Les autorités compétentes devraient déterminer et exprimer l’exigence totale de capital SREP en termes de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1), de fonds propres de catégorie 1 et de total des fonds propres conformément au tableau 14 ci-dessous:

Tableau 14. Détermination de l’exigence totale de capital SREP en termes de fonds propres de base de catégorie 1, de fonds propres de catégorie 1 et de total des fonds propres

Les autorités compétentes devraient déterminer l’ETRLS (en termes de fonds propres de catégorie 1) comme la somme:

• a. de l’exigence de fonds propres au titre du ratio de levier conformément à l’article 92, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) nº 575/2013;
• b. des fonds propres supplémentaires requis pour tenir compte du risque de levier excessif (déterminé selon les critères spécifiés à la section 7.3).

Si les autorités compétentes exigent des établissements qu’ils couvrent les exigences au titre du deuxième pilier pour le risque de levier excessif avec une meilleure qualité de capital conformément au paragraphe 331, elles devraient définir l’ETRLS (en termes de fonds propres de base de catégorie 1) comme la partie des fonds propres supplémentaires mentionnée au point b) du paragraphe précédent qui doit, selon les exigences de l’autorité compétente, être détenue sous la forme de fonds propres de base de catégorie 1.

Lorsqu’elles examinent la possibilité d’exiger une meilleure qualité de capital, les autorités compétentes devraient chercher à éviter les chevauchements avec d’autres exigences existantes au sein du bloc d’exigences pertinent basé sur le MTER ou basé sur le ratio de levier et avec l’exigence minimale d’engagements éligibles.

Les autorités compétentes devraient définir l’ECG comme la somme:

• a. de l’exigence totale de capital SREP;
• b. des exigences de coussin de fonds propres combinées.

Les autorités compétentes devraient définir l’ERLG comme la somme:

• a. de l’ETRLS;
• b. de l’exigence de coussin de ratio de levier pour les EISm conformément à l’article 92, paragraphe 1 bis , du règlement (UE) nº 575/2013.

Les autorités compétentes ne devraient pas tenir compte d’éléments et d’instruments autres que ceux éligibles pour définir les fonds propres (tels que définis dans la deuxième partie du règlement (UE) nº 575/2013) dans l’évaluation/le calcul de l’exigence totale de capital SREP, de l’ETRLS, de l’ECG et de l’ERLG.