+445. Une note de viabilité devrait être attribuée, reflétant l’évaluation globale selon le SREP et …

445. Une note de viabilité devrait être attribuée, reflétant l’évaluation globale selon le SREP et …

Une note de viabilité devrait être attribuée, reflétant l’évaluation globale selon le SREP et se basant sur les considérations figurant au tableau 20. Elle devrait être clairement documentée dans une synthèse annuelle de l’évaluation globale selon le SREP. La synthèse annuelle devrait également inclure la note globale selon le SREP et les notes attribuées aux éléments du SREP ainsi que les éventuelles constatations prudentielles effectuées au cours des 12 mois précédents.

Tableau 20. Considérations prudentielles pour l’attribution de la note globale selon le SREP Note Opinion prudentielle Considérations

Les risques recensés 1 présentent un niveau de risque faible pour la viabilité de l’établissement.  Le modèle d’entreprise et la stratégie de l’établissement ne soulèvent pas de préoccupations. La gouvernance interne et les dispositifs de contrôle dans l’ensemble de l’établissement ne soulèvent pas de préoccupations. Les risques pesant sur le capital et la liquidité de l’établissement présentent un risque non significatif/très faible d’une incidence prudentielle significative.
Note Opinion prudentielle     Considérations La composition et la quantité des fonds propres détenus ne soulèvent pas de préoccupations. La situation de trésorerie et le profil de financement de l’établissement ne soulèvent pas de préoccupations. La crédibilité et la faisabilité du plan de redressement de l’établissement ne suscitent aucune préoccupation significative. Le niveau de préoccupation concernant le modèle d’entreprise et la stratégie de l’établissement est faible à moyen. Le niveau de préoccupation concernant la gouvernance de l’établissement ou les mécanismes de maîtrise des risques dans l’ensemble de l’établissement est faible à moyen. Le niveau de risque d’une incidence prudentielle significative
Les risques recensés présentent un niveau de 2 risque moyen à faible pour la viabilité de l’établissement.     en raison des risques pesant sur le capital et la liquidité est faible à moyen. Le niveau de préoccupation concernant la composition et la quantité des fonds propres détenus est faible à moyen. Le niveau de préoccupation concernant la situation de trésorerie et/ou le profil de financement de l’établissement est faible à moyen. Le niveau de préoccupation concernant la crédibilité et la faisabilité du plan de redressement de l’établissement est faible à moyen. Le niveau de préoccupation concernant le modèle d’entreprise et la stratégie de l’établissement est moyen à élevé. Le niveau de préoccupation concernant la gouvernance de l’établissement ou les mécanismes de maîtrise des risques dans l’ensemble de l’établissement est moyen à élevé. Le niveau de risque d’une incidence prudentielle significative
Les risques recensés présentent un niveau de 3 risque moyen à élevé pour la viabilité de l’établissement.   en raison des risques pesant sur le capital et la liquidité est moyen à élevé. Le niveau de préoccupation concernant la composition et la quantité des fonds propres détenus par l’établissement est moyen à élevé. Le niveau de préoccupation concernant la situation de trésorerie et/ou le profil de financement de l’établissement est moyen à élevé. Le niveau de préoccupation concernant la crédibilité et la faisabilité du plan de redressement de l’établissement est moyen à élevé. Le niveau de préoccupation concernant le modèle d’entreprise et la stratégie de l’établissement est élevé.
Les risques recensés 4 présentent un niveau de risque élevé pour la viabilité de l’établissement. Le niveau de préoccupation concernant la gouvernance de l’établissement ou les mécanismes de maîtrise des risques dans l’ensemble de l’établissement est élevé. Le niveau de risque d’une incidence prudentielle significative en raison des risques pesant sur le capital et la liquidité est élevé.
Note Opinion prudentielle  Considérations Le niveau de préoccupation concernant la composition et la quantité des fonds propres détenus par l’établissement est élevé. Le niveau de préoccupation concernant la situation de trésorerie et/ou le profil de financement de l’établissement est élevé. Le niveau de préoccupation concernant la crédibilité et la faisabilité du plan de redressement de l’établissement est élevé.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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