452. Il existe généralement trois situations dans lesquelles un établissement pourrait ne pas …

Il existe généralement trois situations dans lesquelles un établissement pourrait ne pas respecter ses recommandations au titre du deuxième pilier, qu’une autorité compétente doit examiner:

• a. Lorsque le niveau des fonds propres tombe sous le niveau des recommandations au titre du deuxième pilier (mais reste supérieur à l’EGC) dans des circonstances spécifiques à l’établissement ou dans des circonstances extérieures dans lesquelles les risques visés par les recommandations au titre du deuxième pilier se sont matérialisés, l’autorité compétente peut autoriser l’établissement à temporairement fonctionner sous le niveau des recommandations au titre du deuxième pilier, à condition que le plan de capital révisé soit jugé crédible conformément aux critères énoncés à la section 7.7. L’autorité compétente peut également envisager d’ajuster le niveau des recommandations au titre du deuxième pilier, le cas échéant;
• b. Lorsque le niveau des fonds propres tombe au-dessous du niveau des recommandations au titre du deuxième pilier (mais reste supérieur à l’EGC) dans des circonstances spécifiques à l’établissement ou dans des circonstances extérieures en raison de la survenance de risques non visés par les recommandations au titre du deuxième pilier, les autorités compétentes devraient attendre de l’établissement qu’il augmente le niveau de ses fonds propres pour le ramener au niveau des recommandations au titre du deuxième pilier, et ce, dans un délai approprié;
• c. Lorsque l’établissement ne tient pas compte des recommandations au titre du deuxième pilier, ne les intègre pas dans son cadre de gestion des risques ou ne met pas en place de fonds propres visant à satisfaire à ces recommandations dans les délais pertinents fixés par l’autorité compétente, les autorités compétentes peuvent appliquer des mesures de surveillance supplémentaires conformément au tableau 16.

Lorsque l’autorisation d’opérer sous le niveau des recommandations au titre du deuxième pilier comme indiqué au point a) n’a pas été accordée et que les fonds propres de l’établissement se trouvent à plusieurs reprises sous le niveau des recommandations au titre du deuxième pilier, l’autorité compétente devrait imposer des exigences au titre du deuxième pilier conformément au titre 7.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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