9.5. Réponse prudentielle à apporter en cas de non-respect des recommandations au titre du deuxième pilier

Les autorités compétentes devraient vérifier si le montant des fonds propres prévu par les recommandations au titre du deuxième pilier est établi et tenu à jour par l’établissement au fil du temps. Lorsque les fonds propres de l’établissement baissent ou sont susceptibles de tomber au-dessous du niveau déterminé par les recommandations au titre du deuxième pilier, l’autorité compétente devrait attendre de l’établissement qu’il l’avertisse et prépare un plan de capital révisé. Dans son avertissement, l’établissement devrait expliquer quelles conséquences défavorables sont susceptibles de l’obliger à le faire et quelles mesures sont envisagées pour rétablir à terme le respect des recommandations au titre du deuxième pilier dans le cadre d’un dialogue renforcé sur la surveillance.

Il existe généralement trois situations dans lesquelles un établissement pourrait ne pas respecter ses recommandations au titre du deuxième pilier, qu’une autorité compétente doit examiner:

• a. Lorsque le niveau des fonds propres tombe sous le niveau des recommandations au titre du deuxième pilier (mais reste supérieur à l’EGC) dans des circonstances spécifiques à l’établissement ou dans des circonstances extérieures dans lesquelles les risques visés par les recommandations au titre du deuxième pilier se sont matérialisés, l’autorité compétente peut autoriser l’établissement à temporairement fonctionner sous le niveau des recommandations au titre du deuxième pilier, à condition que le plan de capital révisé soit jugé crédible conformément aux critères énoncés à la section 7.7. L’autorité compétente peut également envisager d’ajuster le niveau des recommandations au titre du deuxième pilier, le cas échéant;
• b. Lorsque le niveau des fonds propres tombe au-dessous du niveau des recommandations au titre du deuxième pilier (mais reste supérieur à l’EGC) dans des circonstances spécifiques à l’établissement ou dans des circonstances extérieures en raison de la survenance de risques non visés par les recommandations au titre du deuxième pilier, les autorités compétentes devraient attendre de l’établissement qu’il augmente le niveau de ses fonds propres pour le ramener au niveau des recommandations au titre du deuxième pilier, et ce, dans un délai approprié;
• c. Lorsque l’établissement ne tient pas compte des recommandations au titre du deuxième pilier, ne les intègre pas dans son cadre de gestion des risques ou ne met pas en place de fonds propres visant à satisfaire à ces recommandations dans les délais pertinents fixés par l’autorité compétente, les autorités compétentes peuvent appliquer des mesures de surveillance supplémentaires conformément au tableau 16.

Lorsque l’autorisation d’opérer sous le niveau des recommandations au titre du deuxième pilier comme indiqué au point a) n’a pas été accordée et que les fonds propres de l’établissement se trouvent à plusieurs reprises sous le niveau des recommandations au titre du deuxième pilier, l’autorité compétente devrait imposer des exigences au titre du deuxième pilier conformément au titre 7.

Nonobstant toute réponse prudentielle spécifique en vertu du paragraphe précédent, les autorités compétentes peuvent également envisager d’appliquer les fonds propres et les mesures de surveillance supplémentaires énoncés au titre 7, si cela est jugé plus approprié pour expliquer les raisons pour lesquelles les fonds propres sont tombés au-dessous du niveau des recommandations au titre du deuxième pilier.