526. Les autorités compétentes peuvent, sur la base des vulnérabilités et des faiblesses recensées …

Les autorités compétentes peuvent, sur la base des vulnérabilités et des faiblesses recensées au cours de l’évaluation des éléments du SREP relatifs aux succursales de pays tiers, imposer des mesures de surveillance exigeant des succursales de pays tiers qu’elles:

• a. détiennent une dotation en capital supérieure aux exigences minimales prévues à l’article 48 sexies de la directive 2013/36/UE;
• b. restreignent la forme des instruments autorisés conformément aux orientations de l’ABE relatives aux instruments dont disposent les succursales de pays tiers et qui peuvent être utilisés immédiatement et sans restriction pour couvrir les risques ou pertes conformément à l’article 48 sexies , paragraphe 2, point c), de la directive 2013/36/UE, les instruments d’un pays ou territoire particulier ou les instruments libellés dans une monnaie particulière;
• c. introduisent des conditions opérationnelles supplémentaires à celles prévues dans les orientations de l’ABE relatives aux instruments dont disposent les succursales de pays tiers et qui peuvent être utilisés immédiatement et sans restriction pour couvrir les risques ou pertes, conformément à l’article 48 sexies , paragraphe 2, point c), de la directive 2013/36/UE;
• d. satisfassent à d’autres exigences spécifiques de liquidité en plus des exigences prévues à l’article 48 septies de la directive 2013/36/UE;
• e. renforcent leurs dispositifs de gouvernance, de gestion des risques ou d’enregistrement et de suivi des opérations;
• f. restreignent ou limitent l’étendue des opérations ou des activités qu’elles mènent, ainsi que des contreparties à ces activités;
• g. réduisent le risque inhérent à leurs activités, produits et systèmes, y compris les activités externalisées, et cessent d’entreprendre de telles activités ou de proposer de tels produits;
• h. se conforment à des exigences de déclaration supplémentaires sur la base de l’article 48 duodecies , paragraphe 3, ou renforcent la fréquence des déclarations périodiques;
• i. procèdent à la publication d’informations;
• j. Au cas par cas et compte tenu des critères énoncés à l’article 48 decies , paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE, les autorités compétentes peuvent exiger de la succursale de pays tiers qu’elle demande un agrément en tant que filiale conformément au titre III, chapitre 1, de la directive. Cela inclut les cas où l’autorité compétente estime que le coussin de fonds propres est d’importance systémique ou présente des risques significatifs pour la stabilité financière, conformément à l’article 48 undecies de la directive 2013/36/UE.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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