29. Les autorités compétentes devraient évaluer l’aptitude d’au moins deux personnes dirigeant …

Les autorités compétentes devraient évaluer l’aptitude d’au moins deux personnes dirigeant effectivement les activités de la SPT ou, le cas échéant, des membres du comité de direction local, conformément aux exigences énoncées pour l’évaluation des membres de l’organe de direction au titre de l’article 91 de la CRD, telles que spécifiées dans les orientations communes de l’ABE et de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) sur l’évaluation de l’aptitude des membres de l’organe de direction, conformément à l’article 91, paragraphe 11, et à l’article 91 bis , paragraphe 8, de la directive 2013/36/UE (CRD) ainsi qu’à l’article 9 de la directive 2014/65/UE (MiFID II)¹⁰ , qui s’appliquent mutatis mutandis et conformément à l’article 48 octies , paragraphe 1, de la CRD. Le cas échéant, les autorités compétentes devraient également évaluer l’aptitude du ou des titulaires de postes clés conformément aux mêmes orientations communes de l’ABE et de l’AEMF.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

• Article 91 Organe de direction et évaluation de l’aptitude
• Article 9 Organe de direction

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

• EBA -

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