Article 12 7

a)

un résumé des éléments clés du plan, en opérant une distinction entre les défaillances, les événements autres qu’une défaillance et une combinaison des deux;

b)

un résumé des modifications importantes intervenues dans la CCP depuis la dernière mise à jour du plan de résolution;

c)

une description de la manière dont les fonctions critiques de la CCP pourraient être juridiquement et économiquement séparées de ses autres fonctions, dans la mesure nécessaire pour assurer la continuité de ses fonctions critiques dans le cadre de la résolution de la CCP;

d)

une estimation du calendrier de mise en œuvre de chaque aspect important du plan, y compris en vue de reconstituer les ressources financières de la CCP;

e)

une description détaillée de l’évaluation de la résolvabilité effectuée conformément à l’article 15;

f)

une description de toutes les mesures requises en vertu de l’article 16 pour réduire ou supprimer les obstacles à la résolvabilité qui ont été répertoriés lors de l’évaluation effectuée conformément à l’article 15;

g)

une description des processus de détermination de la valeur et de la négociabilité des fonctions critiques et des actifs de la CCP;

h)

une description détaillée des dispositions visant à garantir que les informations requises en vertu de l’article 13 sont à jour et accessibles à tout moment aux autorités de résolution;

i)

une explication de la manière dont les mesures de résolution pourraient être financées en dehors des hypothèses visées au paragraphe 4;

j)

une description détaillée des différentes stratégies de résolution qui pourraient être appliquées en fonction des différents scénarios possibles, et leur calendrier;

k)

une description des interdépendances critiques entre les CCP et les autres opérateurs du marché et entre les CCP et les fournisseurs de services critiques, des dispositions en matière d’interopérabilité et des liens avec d’autres IMF, ainsi qu’une présentation des façons d’aborder ces interdépendances;

l)

une description des relations d’interdépendance critiques au sein du groupe ainsi qu’une présentation des façons de les aborder;

m)

une description des différentes options permettant d’assurer:

n)

une description de la manière dont l’autorité de résolution obtiendra les informations nécessaires pour effectuer la valorisation visée à l’article 24;

o)

une analyse de l’incidence du plan sur le personnel de la CCP, y compris une évaluation de tout coût connexe éventuel, et une description des procédures envisagées pour la consultation du personnel au cours du processus de résolution, compte tenu de toutes les règles et de tous les systèmes encadrant, au niveau national, le dialogue avec les partenaires sociaux;

p)

un plan de communication avec les médias et le public de manière à assurer la plus grande transparence possible;

q)

une description des systèmes et opérations essentiels pour préserver la continuité du fonctionnement des processus opérationnels de la CCP;

r)

une description des dispositions prévues pour la notification du collège d’autorités de résolution conformément à l’article 72, paragraphe 1;

s)

une description des mesures destinées à faciliter la portabilité des positions et des actifs y afférents des membres compensateurs et des clients de la CCP défaillante vers une autre CCP ou une CCP-relais sans affecter les relations contractuelles entre les membres compensateurs et leurs clients.