Article 11 1

a)

si le processus de validation est mené par des membres du personnel qui, en aucune manière, ne participent ou n’ont participé à l’élaboration du modèle interne soumis à réexamen;

b)

si le processus de validation est mené avec des ressources suffisantes, et notamment du personnel expérimenté et qualifié;

c)

si la rémunération variable des membres du personnel et de la direction générale responsables du processus de validation ne dépend pas de l’exécution des tâches relatives au contrôle des risques ou aux activités opérationnelles de l’établissement d’une manière qui entrave ou empêche leur indépendance.

d)

si toutes les mesures correctives nécessaires résultant du processus de validation sont prises en compte dans le rapport de validation visé au paragraphe 2 et mises en œuvre en temps utile;

e)

si un processus décisionnel garantit que la direction générale de l’établissement tient compte des constatations et recommandations résultant du processus de validation;

f)

si l’examinateur visé à l’article 10, paragraphe 1, point a), évalue régulièrement le respect des conditions énoncées à l’article 10, paragraphe 1, points e) et f).