+Article 10 Contreparties non financières
---+Article 10 1.
---+Article 10 2.
---+Article 10 2a.
---+Article 10 3.
---+Article 10 4.
---+Article 10 4a.
---+Article 10 4b.
---+Article 10 5.
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Article 10 Contreparties non financières
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 10 1.
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Tous les douze mois, une contrepartie non financière qui prend des positions sur des contrats dérivés de gré à gré peut calculer la moyenne sur les douze mois précédents de ses positions agrégées de fin de mois, conformément au paragraphe 3. Lorsqu'une contrepartie non financière ne calcule pas ses positions, ou lorsque le résultat de ce calcul en ce qui concerne une ou plusieurs catégories de produits dérivés de gré à gré dépasse les seuils de compensation fixés en vertu du paragraphe 4, premier alinéa, point b), ladite contrepartie non financière:
a)
en informe immédiatement l'AEMF et l'autorité compétente concernée, et indique, le cas échéant, la période utilisée pour le calcul;
b)
établit des accords de compensation dans un délai de quatre mois suivant la notification visée au présent alinéa, point a);
c)
est soumise à l'obligation de compensation visée à l'article 4 pour les contrats dérivés de gré à gré conclus ou novés plus de quatre mois après la notification visée au présent alinéa, point a), qui appartiennent aux catégories d'actifs pour lesquels le résultat du calcul dépasse les seuils de compensation ou, lorsque la contrepartie non financière n'a pas calculé sa position, qui appartiennent à toute catégorie de produits dérivés de gré à gré qui est soumise à l'obligation de compensation.
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Article 10 2.
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Une contrepartie non financière qui est soumise à l'obligation de compensation visée à l'article 4 le 17 juin 2019 ou qui est soumise à l'obligation de compensation conformément au paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent article, demeure soumise à cette obligation et poursuit la compensation jusqu'à ce que cette contrepartie non financière démontre à l'autorité compétente concernée que la moyenne pour les douze mois précédents de ses positions agrégées de fin de mois ne dépasse pas le seuil de compensation fixé en vertu du paragraphe 4, point b), du présent article. La contrepartie non financière en question est en mesure de démontrer à l'autorité compétente concernée que le calcul de la moyenne pour les douze mois précédents de ses positions agrégées de fin de mois ne conduit pas à une sous-estimation systématique des positions.
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Article 10 2a.
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The relevant competent authorities of the non-financial counterparty and of the other entities within the group shall establish cooperation procedures to ensure the effective calculation of the positions at the group level.
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Article 10 3.
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Lors du calcul des positions visées au paragraphe 1, la contrepartie non financière tient compte de tous les contrats dérivés de gré à gré conclus par elle ou par d'autres entités non financières au sein du groupe auquel elle appartient, dont la contribution à la réduction des risques directement liés aux activités commerciales ou aux activités de financement de trésorerie de ladite contrepartie non financière ou dudit groupe ne peut pas être objectivement mesurée.
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Article 10 4.
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L’AEMF, après avoir consulté le CERS et les autres autorités compétentes, élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant:
a)
les critères permettant d’établir quels sont les contrats dérivés de gré à gré, visés au paragraphe 3, dont la contribution à la réduction des risques directement liés aux activités commerciales ou aux activités de financement de trésorerie peut être objectivement mesurée;
b)
les valeurs des seuils de compensation pour les positions non compensées, qui sont définies compte tenu de la méthode de calcul énoncée au paragraphe 3 du présent article et à l’article 4 bis, paragraphe 3, de l’importance systémique de la somme des positions et expositions nettes par contrepartie et par catégorie de produits dérivés de gré à gré; et
c)
les mécanismes déclenchant un réexamen des valeurs des seuils de compensation à la suite de fluctuations importantes des prix dans la catégorie sous-jacente de contrats dérivés de gré à gré ou d’une augmentation importante des risques pour la stabilité financière.
L’AEMF soumet les projets de normes techniques de réglementation visés au premier alinéa à la Commission au plus tard le 25 décembre 2025. La Commission est habilitée à compléter le présent règlement en adoptant les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa, conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1095/2010.
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Article 10 4a.
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ESMA, in consultation with the ESRB, shall review the clearing thresholds referred to in paragraph 4, first subparagraph, point (b), of this Article and in Article 4a(4), taking into account, in particular, the interconnectedness of financial counterparties and the need to ensure the prudent coverage of financial counterparties under the clearing obligation. That review shall be conducted at least every two years, or earlier where necessary or where required under the mechanisms established under paragraph 4, first subparagraph, point (c). As a result of that review, ESMA may, in the regulatory technical standards adopted pursuant to paragraph 4, propose changes to the thresholds specified in the first subparagraph, point (b), of that paragraph. When reviewing the clearing thresholds, ESMA shall consider whether the classes of OTC derivatives, for which a clearing threshold has been set, are still the relevant classes of OTC derivatives or if new classes should be introduced. That periodic review shall be accompanied by a report by ESMA on the subject.
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Article 10 4b.
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The relevant competent authorities of the non-financial counterparty and of the other entities within the group shall establish cooperation procedures to ensure the effective calculation of the positions and evaluate and assess the level of exposure in OTC derivative contracts at group level.
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Article 10 5.
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Chaque État membre désigne une autorité chargée de veiller au respect des obligations que le présent règlement impose aux contreparties non financières. Cette autorité, en coopération avec les autorités responsables des autres entités du groupe, rend compte à l’AEMF, au moins tous les deux ans et plus fréquemment lorsqu’une situation d’urgence est constatée en vertu de l’article 24, des résultats de l’évaluation du niveau d’exposition des contreparties non financières dont elle est responsable. L’autorité responsable de l’entreprise mère dans l’Union du groupe auquel appartient la contrepartie non financière rend compte à l’AEMF, au moins tous les deux ans, des résultats de l’évaluation du niveau d’exposition des dérivés de gré à gré du groupe. Au moins tous les deux ans à compter du 24 décembre 2024, l’AEMF présente au Parlement européen, au Conseil et à la Commission un rapport sur l’activité des contreparties non financières de l’Union portant sur des contrats dérivés de gré à gré, dans lequel elle identifie les domaines où il existe un manque de convergence et de cohérence dans l’application du présent règlement ainsi que les risques potentiels pour la stabilité financière de l’Union.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 30.01.2027 00:00:00 -Doknr: CELEX:32012R0648
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