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+Article 17 3. |
Article 17 3.L’autorité compétente de la contrepartie centrale procède à une évaluation des risques quant au respect par la contrepartie centrale des exigences du présent règlement qui lui sont applicables dans le délai précisé au deuxième alinéa (ci-après dénommée «période d’évaluation des risques»). L’évaluation des risques est effectuée dans un délai de:
a)
80 jours ouvrables à compter de la confirmation visée au paragraphe 2, deuxième alinéa, point a), lorsqu’une demande est présentée en vertu de l’article 14, paragraphe 1; ou
b)
40 jours ouvrables à compter de la confirmation visée au paragraphe 2, deuxième alinéa, point b), lorsqu’une demande est présentée en vertu de l’article 15, paragraphe 1. Au plus tard à la fin de la période d’évaluation des risques, l’autorité compétente de la contrepartie centrale transmet son projet de décision et son rapport à l’AEMF et au collège visé à l’article 18 par l’intermédiaire de la base de données centrale. Après réception du projet de décision et du rapport visés au troisième alinéa du présent paragraphe, et sur la base des conclusions qui y figurent, le collège visé à l’article 18 adopte, dans un délai de 15 jours ouvrables, un avis en vertu de l’article 19 déterminant si la contrepartie centrale qui présente la demande satisfait aux exigences énoncées dans le présent règlement et le transmet à l’autorité compétente de la contrepartie centrale et à l’AEMF sous forme électronique par l’intermédiaire de la base de données centrale. Le collège visé à l’article 18 peut inclure dans son avis toute condition ou recommandation qu’il juge nécessaire pour remédier à toute lacune dans la gestion des risques de la contrepartie centrale. Après réception du projet de décision et du rapport visés au troisième alinéa du présent paragraphe, l’AEMF adopte, dans un délai de 15 jours ouvrables, un avis déterminant si la contrepartie centrale qui présente la demande satisfait aux exigences énoncées dans le présent règlement conformément à l’article 23 bis, paragraphe 1, point e), à l’article 23 bis, paragraphe 2, et à l’article 24 bis, paragraphe 7, premier alinéa, point b quater), et le transmet à l’autorité compétente de la contrepartie centrale et au collège visé à l’article 18. L’AEMF peut inclure dans son avis toute condition ou recommandation qu’elle juge nécessaire pour atténuer toute lacune dans la gestion des risques de la contrepartie centrale en ce qui concerne les risques transfrontières ou les risques pour la stabilité financière de l’Union qui ont été identifiés. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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