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+Article 49 5. |
Article 49 5.L’AEMF élabore, en étroite coopération avec les membres du SEBC, des projets de normes techniques de réglementation visant à préciser davantage:
a)
ce qui constitue une augmentation ou une diminution importante aux fins du paragraphe 1 decies, points a), et c) à h);
b)
les éléments à prendre en considération au moment d’évaluer si l’une des conditions visées au paragraphe 1 decies est remplie;
c)
d’autres modifications apportées à des modèles qui peuvent être considérées comme déjà couvertes par le modèle approuvé et qui ne sont donc pas considérées comme une modification de modèle et ne sont pas soumises aux procédures établies au présent article ou à l’article 49 bis; et
d)
les listes des documents requis qui doivent accompagner une demande de validation présentée conformément au paragraphe 1 quater du présent article et à l’article 49 bis ainsi que les informations que ces documents doivent contenir afin de démontrer que la contrepartie centrale satisfait à toutes les exigences du présent règlement qui lui sont applicables. Les documents et le niveau d’information requis sont proportionnés au type de validation du modèle, mais contiennent suffisamment de détails pour permettre une analyse correcte de la modification. Aux fins du premier alinéa, point a), l’AEMF peut fixer des valeurs différentes pour les différents points du paragraphe 1 decies. L’AEMF soumet les projets de normes techniques de réglementation visés au premier alinéa à la Commission au plus tard le 25 décembre 2025. La Commission est habilitée à compléter le présent règlement en adoptant les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa du présent paragraphe conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1095/2010. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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