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+Article 25 3. |
Article 25 3.Une autorité compétente peut décider que l'administrateur d'un indice de référence d'importance significative est néanmoins tenu d'appliquer une ou plusieurs des exigences énoncées à l'article 4, paragraphe 2, à l'article 4, paragraphe 7, points c), d) et e), à l'article 11, paragraphe 3, point b), et à l'article 15, paragraphe 2, si elle considère que cela serait approprié, compte tenu de la nature ou de l'incidence des indices de référence ou de la taille de l'administrateur. Dans son évaluation, l'autorité compétente, sur la base des informations fournies par l'administrateur, prend en considération les critères suivants:
a)
la vulnérabilité de l'indice de référence à la manipulation;
b)
la nature des données sous-jacentes;
c)
le niveau des conflits d'intérêts;
d)
le degré d'appréciation discrétionnaire de l'administrateur;
e)
l'incidence de l'indice de référence sur les marchés;
f)
la nature, l'ampleur et la complexité de la fourniture de l'indice de référence;
g)
l'importance de l'indice de référence pour la stabilité financière;
h)
la valeur des instruments financiers, des contrats financiers ou des fonds d'investissement ►C1 qui font référence à ◄ l'indice de référence;
i)
la taille, la forme ou la structure organisationnelles de l'administrateur. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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