1. Les États membres veillent à ce que des sanctions pécuniaires soient imposées aux entités assujetties en cas manquements graves, répétés ou systématiques, qu’ils aient été commis délibérément ou par négligence, aux exigences énoncées dans les dispositions suivantes du règlement (UE) 2024/1624:
|
a)
|
chapitre II (politiques, procédures et contrôles internes des entités assujetties);
|
|
b)
|
chapitre III (vigilance à l’égard de la clientèle);
|
|
c)
|
chapitre V (obligations de déclaration);
|
|
d)
|
article 77 (conservation des informations).
|
Les États membres veillent également à ce que des sanctions pécuniaires puissent être imposées lorsque les entités assujetties n’ont pas respecté les mesures administratives qui leur sont appliquées en vertu de l’article 56 de la présente directive ou en cas de manquements qui ne sont pas graves, répétés ou systématiques.