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+Article 37 2. |
Article 37 2.Les informations communiquées en application du paragraphe 1 incluent les points suivants:
a)
le type et les caractéristiques du fonds monétaire;
b)
les indicateurs propres au portefeuille tels que la valeur totale des actifs, la valeur liquidative, la WAM, la WAL, la ventilation par échéance, la liquidité et le rendement;
c)
les résultats des simulations de crise et, le cas échéant, le plan d'action proposé;
d)
des informations sur les actifs détenus dans le portefeuille du fonds monétaire, notamment:
i)
les caractéristiques de chaque actif, telles qu'intitulé, pays, catégorie d'émetteur, risque ou maturité et les résultats de la procédure d'évaluation interne de la qualité de crédit;
ii)
le type d'actif, y compris des détails sur la contrepartie en cas de produits dérivés, d'accords de mise en pension ou d'accords de prise en pension;
e)
des informations sur les passifs du fonds monétaire, y compris:
i)
le pays dans lequel l'investisseur est établi;
ii)
la catégorie d'investisseur;
iii)
l'activité de souscription et de remboursement. Si nécessaire, et dans les cas dûment justifiés, les autorités compétentes peuvent solliciter des informations supplémentaires. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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