+CHAPITRE V INFORMATIONS À FOURNIR ET RÈGLES DE CONDUITE
---+Article 17 Principe général
------+Article 17 1.
------+Article 17 2.
------+Article 17 3.
---+Article 18 Informations générales fournies par l’intermédiaire ou l’entreprise d’assurance
---+Article 19 Conflits d’intérêts et transparence
------+Article 19 1.
------+Article 19 2.
------+Article 19 3.
------+Article 19 4.
------+Article 19 5.
---+Article 20 Fourniture de conseils et pratiques de vente en l’absence de conseil
------+Article 20 1.
------+Article 20 2.
------+Article 20 3.
------+Article 20 4.
------+Article 20 5.
------+Article 20 6.
------+Article 20 7.
------+Article 20 8.
------+Article 20 9.
---+Article 21 Informations fournies par les intermédiaires d’assurance à titre accessoire
---+Article 22 Exemptions à la fourniture d’informations et clause de flexibilité
------+Article 22 1.
------+Article 22 2.
------+Article 22 3.
------+Article 22 4.
------+Article 22 5.
---+Article 23 Modalités d’information
------+Article 23 1.
------+Article 23 2.
------+Article 23 3.
------+Article 23 4.
------+Article 23 5.
------+Article 23 6.
------+Article 23 7.
---+Article 24 Vente croisée
------+Article 24 1.
------+Article 24 2.
------+Article 24 3.
------+Article 24 4.
------+Article 24 5.
------+Article 24 6.
------+Article 24 7.
---+Article 25 Surveillance des produits et exigences en matière de gouvernance
------+Article 25 1.
------+Article 25 2.
------+Article 25 3.
------+Article 25 4.

CHAPITRE V INFORMATIONS À FOURNIR ET RÈGLES DE CONDUITE

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 17 Principe général
Article 18 Informations générales fournies par l’intermédiaire ou l’entreprise d’assurance	Article 18 Informations générales fournies par l’intermédiaire ou l’entreprise d’assurance Les États membres veillent à ce que: a) en temps utile avant la conclusion d’un contrat d’assurance, l’intermédiaire d’assurance fournisse les informations suivantes à ses clients: i) son identité, son adresse et le fait qu’il est un intermédiaire d’assurance; ii) s’il fournit ou non des conseils sur les produits d’assurance vendus; iii) les procédures visées à l’article 14 permettant aux clients et aux autres parties intéressées d’introduire une réclamation à l’encontre des intermédiaires d’assurance et les procédures extrajudiciaires de réclamation et de recours visées à l’article 15; iv) le registre où il a été inscrit et les moyens de vérifier son immatriculation; et v) s’il représente le client ou agit au nom et pour le compte de l’entreprise d’assurance; b) en temps utile avant la conclusion d’un contrat d’assurance, l’entreprise d’assurance fournisse les informations suivantes à ses clients: i) son identité, son adresse et le fait qu’elle est une entreprise d’assurance; ii) si elle fournit ou non des conseils sur les produits d’assurance vendus; iii) les procédures visées à l’article 14 permettant aux clients et aux autres intéressés d’introduire une réclamation à l’encontre des entreprises d’assurance et les procédures extrajudiciaires de réclamation et de recours visées à l’article 15.
Article 19 Conflits d’intérêts et transparence
Article 20 Fourniture de conseils et pratiques de vente en l’absence de conseil
Article 21 Informations fournies par les intermédiaires d’assurance à titre accessoire	Article 21 Informations fournies par les intermédiaires d’assurance à titre accessoire Les États membres veillent à ce que les intermédiaires d’assurance à titre accessoire respectent l’article 18, point a) i), iii) et iv), et l’article 19, paragraphe 1, point d).
Article 22 Exemptions à la fourniture d’informations et clause de flexibilité
Article 23 Modalités d’information
Article 24 Vente croisée
Article 25 Surveillance des produits et exigences en matière de gouvernance

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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