+Article 58
---+Article 58 1.
---+Article 58 2.
---+Article 58 3.
---+Article 58 4.
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Article 58
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 58 1.
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Le conseil général peut, de sa propre initiative ou à la demande du président de l’Autorité, mettre en place des comités internes pour l’exécution de tâches spécifiques qui lui sont confiées. Le conseil général peut prévoir la délégation de certaines tâches et décisions bien définies aux comités internes, au conseil exécutif ou au président de l’Autorité. Le conseil général peut révoquer cette délégation à tout moment.
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Article 58 2.
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Les comités internes rendent compte au conseil général, pour décision, de toutes les conclusions auxquelles ils sont parvenus.
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Article 58 3.
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Les membres du conseil exécutif peuvent participer aux réunions des comités internes conformément à l’article 57, paragraphe 5.
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Article 58 4.
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Le conseil général dans sa composition «CRF» met en place un comité permanent composé de neuf de ses membres ou représentants disposant de l’expertise appropriée au sein de leur CRF nationale respective, afin de l’aider à accomplir les missions qui lui incombent en vertu de l’article 60, paragraphe 3, y compris en soumettant des propositions et en élaborant des projets de décision. Le comité permanent n’a pas de pouvoirs de décision. Il s’acquitte de ses missions dans l’intérêt de l’Union dans son ensemble et travaille en toute transparence avec le conseil général dans sa composition «CRF». Le conseil général dans sa composition «CRF» adopte le règlement intérieur du comité permanent. La composition du comité garantit un juste équilibre et une rotation entre les membres ou les représentants des CRF nationales. Ses neuf membres sont nommés par le conseil général dans sa composition «CRF».
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 10.11.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1620
- EULAW -
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