Preamble: 1

(1)

L'échange optimal d'informations appropriées est essentiel pour parvenir à une décision commune sur l'adéquation des fonds propres, les mesures prudentielles concernant la surveillance de la liquidité et le niveau des exigences de liquidité et de fonds propres appliquées à chaque établissement d'un groupe et au groupe lui-même.

(2)

Afin d'assurer une application cohérente du processus visant à parvenir à une décision commune, il est important que chaque étape soit bien définie. Un processus clair facilite également l'échange d'informations, la promotion de la compréhension mutuelle, le développement de relations entre les autorités de surveillance et l'exercice d'une surveillance efficace.

(3)

Pour procéder à l'évaluation des risques et du profil de risque de liquidité d'un groupe d'établissements, l'autorité de surveillance sur base consolidée doit avoir une vue d'ensemble des activités exercées par tous les établissements du groupe, y compris ceux opérant en dehors de l'Union. Il y a donc lieu de promouvoir l'interaction entre les autorités compétentes dans l'Union et les autorités de surveillance de pays tiers, afin de permettre aux premières d'évaluer les risques globaux auxquels est confronté le groupe.

(4)

Une planification rapide et réaliste est essentielle au processus de décision commune. Chaque autorité compétente impliquée devrait fournir sans délai à l'autorité de surveillance sur base consolidée les informations pertinentes. Pour que les évaluations individuelles soient présentées et interprétées de manière cohérente et uniforme, il est nécessaire de définir un modèle commun de présentation des résultats des processus de contrôle et d'évaluation prudentiels propres à chaque établissement.

(5)

Afin d'assurer une application uniforme, il convient de définir les étapes à suivre pour procéder à l'évaluation commune des risques et parvenir à une décision commune, en tenant compte du fait que certaines tâches requises par l'évaluation commune des risques et par le processus de décision commune peuvent être effectuées en parallèle, et d'autres les unes après les autres.

(6)

Afin de faciliter l'obtention de décisions communes, il est important que les autorités compétentes participant au processus décisionnel dialoguent les unes avec les autres, notamment avant de finaliser les rapports d'évaluation des risques et les décisions communes.

(7)

L'autorité de surveillance sur base consolidée devrait fournir aux autorités compétentes concernées toutes les informations pertinentes nécessaires pour préparer leur évaluation individuelle des risques, ainsi que pour parvenir à des décisions communes en matière de fonds propres et de liquidité.

(8)

Le rapport contenant l'évaluation des risques du groupe est un document fondamental, qui permet aux autorités compétentes de comprendre et d'enregistrer l'évaluation du profil de risque global du groupe bancaire, afin de parvenir à une décision commune sur l'adéquation des fonds propres du groupe et le niveau de fonds propres qu'il doit détenir. Le rapport contenant l'évaluation du profil de risque de liquidité du groupe est un document important pour permettre aux autorités compétentes de comprendre et d'enregistrer l'évaluation du profil de liquidité global du groupe. Pour assurer une présentation cohérente de l'évaluation des risques et de l'évaluation du risque de liquidité de l'ensemble du groupe, et permettre des discussions constructives entre les autorités compétentes et une évaluation fiable des risques encourus par les groupes bancaires transfrontières, il convient d'établir des modèles communs pour ces rapports.

(9)

S'il est reconnu que la documentation relative aux résultats du processus de contrôle et d'évaluation prudentiels des risques prévu par l'article 97 de la directive 2013/36/UE peut varier selon les États membres, en fonction de la mise en œuvre de cet article dans la législation nationale, tout en tenant compte des orientations données par l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (ABE) conformément à l'article 107, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE, des modèles standard devraient définir un format uniforme pour la communication des résultats et des constatations du processus de contrôle prudentiel aux fins d'une décision commune.

(10)

Ni le rapport d'évaluation des risques du groupe, ni le rapport d'évaluation du risque de liquidité du groupe, ne devrait se limiter à un assemblage de contributions émanant des différentes autorités compétentes. Les deux rapports devraient constituer un outil d'évaluation commune des risques de l'ensemble du groupe et d'analyse des interactions entre les éléments intra-groupe.

(11)

La définition de procédures claires relatives au contenu et à l'articulation des décisions communes devrait garantir que ces décisions seront dûment motivées et faciliter leur suivi et leur application.

(12)

Afin de clarifier la procédure à suivre une fois que la décision commune est prise, d'assurer la transparence quant au contenu des décisions et de faciliter, si nécessaire, la prise de mesures de suivi appropriées, il convient d'établir des normes relatives à la communication des décisions communes dûment motivées et au suivi de leur mise en œuvre.

(13)

Il convient de définir la procédure de mise à jour des décisions communes afin d'assurer une démarche cohérente et transparente, une participation appropriée des autorités compétentes et la communication des résultats.

(14)

Le processus de décision commune défini à l'article 113 de la directive 2013/36/UE prévoit la marche à suivre lorsque aucune décision commune n'a pu être prise. Pour garantir des conditions uniformes d'application de cet aspect du processus, l'articulation de décisions dûment motivées et la prise en compte des points de vue et réserves exprimés par les autorités de surveillance d'accueil, il convient de définir des normes prévoyant, en l'absence de décision commune, le calendrier d'adoption de décisions et la communication du détail de celles-ci.

(15)

Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d'exécution soumis par l'ABE à la Commission européenne.

(16)

L'ABE a procédé à des consultations publiques sur les projets de normes techniques d'exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé leurs coûts et avantages potentiels et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées au secteur bancaire créé conformément à l'article 37 du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil (2),