+Article 32 Détection, prévention, gestion et communication des conflits d’intérêts
---+Article 32 1.
---+Article 32 2.
---+Article 32 3.
---+Article 32 4.
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Article 32 Détection, prévention, gestion et communication des conflits d’intérêts
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 32 1.
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Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs mettent en œuvre et maintiennent des politiques et procédures efficaces pour détecter, prévenir, gérer et communiquer les conflits d’intérêts entre eux-mêmes et:
a)
leurs actionnaires ou associés;
b)
tout actionnaire ou associé, direct ou indirect, qui détient une participation qualifiée dans les émetteurs;
c)
les membres de leur organe de direction;
e)
les détenteurs de jetons se référant à un ou des actifs; ou
f)
tout tiers exerçant l’une des fonctions mentionnées à l’article 34, paragraphe 5, premier alinéa, point h).
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Article 32 2.
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Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs prennent, en particulier, toutes les mesures appropriées pour détecter, prévenir, gérer et communiquer les conflits d’intérêts découlant de la gestion et de l’investissement de la réserve d’actifs visée à l’article 36.
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Article 32 3.
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Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs communiquent aux détenteurs de leurs jetons se référant à un ou des actifs, à un endroit bien visible de leur site internet, la nature générale et les sources des conflits d’intérêts visés au paragraphe 1, ainsi que les mesures prises pour les atténuer.
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Article 32 4.
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La communication prévue au paragraphe 3 est suffisamment précise pour permettre aux détenteurs potentiels des jetons se référant à un ou des actifs de prendre une décision d’achat en connaissance de cause en ce qui concerne ces jetons.
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Article 32 5.
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L’ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation pour préciser davantage:
a)
les exigences relatives aux politiques et procédures visées au paragraphe 1;
b)
les détails et la méthode concernant le contenu de la communication visée au paragraphe 3.
L’ABE soumet les projets de normes techniques de réglementation visés au premier alinéa à la Commission au plus tard le 30 juin 2024. La Commission est habilitée à compléter le présent règlement en adoptant les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa du présent paragraphe conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 09.01.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32023R1114
- EULAW -
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