CHAPITRE 2 Obligations des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs

Article 28

Un émetteur d’un jeton se référant à un ou des actifs publie sur son site internet le livre blanc sur les crypto-actifs approuvé visé à l’article 17, paragraphe 1, ou à l’article 21, paragraphe 1, et le cas échéant, le livre blanc sur les crypto-actifs modifié visé à l’article 25. Le livre blanc sur les crypto-actifs approuvé est accessible au public au plus tard à la date de début de l’offre au public du jeton se référant à un ou des actifs ou de l’admission à la négociation de ce jeton. Le livre blanc sur les crypto-actifs approuvé et, le cas échéant, le livre blanc sur les crypto-actifs modifié restent disponibles sur le site internet de l’émetteur tant que le jeton se référant à un ou des actifs est détenu par le public.

Article 33

Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs notifient immédiatement à leur autorité compétente toute modification apportée à leur organe de direction et lui fournissent toutes les informations nécessaires pour évaluer le respect de l’article 34, paragraphe 2.