ANNEXE 4 Caractéristiques de la base de données visée à l’article 88, paragraphe 4, du règlement d’application

a) leur nom dans la ou les langues officielles de l’État membre concerné, ainsi qu’en anglais;

b) leur code d’identification et leur adresse électronique (EESSI);

c) leur fonction par rapport aux définitions visées à l’article 1er, points m), q) et r), du règlement de base et à l’article 1er, points a) et b), du règlement d’application;

d) leur compétence au regard des différents risques, types de prestations, régimes et couverture géographique;

e) la partie du règlement de base qu’ils appliquent;

f) les coordonnées ci-après: adresse postale, téléphone, télécopieur, adresse électronique et adresse URL;

g) toute autre information nécessaire à l’application du règlement de base ou du règlement d’application.

a) Le répertoire électronique est hébergé dans le système EESSI de la Commission européenne.

b) Les États membres sont chargés de collecter les informations nécessaires auprès des organismes concernés et de procéder à leur vérification; ils doivent aussi signaler à la Commission européenne, dans les délais prescrits, toute mention ou modification des mentions qui relèvent de leur responsabilité.