Article 54 Tâches

prépare toutes les décisions à adopter par le CRU en session plénière;

prend toutes les décisions pour mettre en œuvre le présent règlement, sauf disposition contraire du présent règlement.

prépare, évalue et approuve les plans de résolution relatifs aux entités et aux groupes visés à l'article 7, paragraphe 2, et aux entités et aux groupes visés à l'article 7, paragraphe 4, point b), et paragraphe 5, lorsque les conditions d'application de ces paragraphes sont remplies, conformément aux articles 8, 10 et 11;

applique des obligations simplifiées à certaines entités et à certains groupes visés à l'article 7, paragraphe 2, et à des entités et à des groupes visés à l'article 7, paragraphe 4, point b), et paragraphe 5, lorsque les conditions d'application de ces paragraphes sont remplies, conformément à l'article 11;

détermine, conformément à l'article 12, l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles que les entités et les groupes visés à l'article 7, paragraphe 2, et les entités et les groupes visés à l'article 7, paragraphe 4, point b), et paragraphe 5, doivent respecter à tout moment, lorsque les conditions d'application de ces paragraphes sont remplies;

communique à la Commission, dès que possible, un dispositif de résolution conformément à l'article 18, accompagné de toutes les informations pertinentes lui permettant, en temps utile, d'envisager et d'arrêter une décision ou, le cas échéant, de proposer une décision au Conseil en vertu de l'article 18, paragraphe 7;

arrête la partie II du budget du CRU, qui concerne le Fonds, conformément à l'article 60;

mène des consultations conformément à la procédure prévue au paragraphe 2 bis en ce qui concerne les orientations, les instructions générales et tout autre instrument d’application générale au sein du MRU précisant la manière dont le CRU entend mettre en œuvre le présent règlement.

the Board in its executive session shall present a draft instrument to the Board in its plenary session;

the Board in its plenary session shall ensure that the members of the Board referred to in Article 43(1), point (c), are consulted on the draft instrument;

the Board in its executive session shall review any comments provided as part of the consultation referred to in point (b);

following the review of the comments, the Board in its executive session shall provide its assessment of those comments to the Board in its plenary session for discussion;

the Board in its executive session shall decide on the final version of the instrument following the discussion referred to in point (d) and after due consideration of all comments received.