1. Les États membres veillent à ce que les autorités de résolution, après avoir consulté l’autorité de contrôle, évaluent dans quelle mesure la résolution d’entreprises d’assurance ou de réassurance ne faisant pas partie d’un groupe est possible en écartant tout soutien financier public exceptionnel en dehors du recours à des régimes de garantie des assurances ou à des dispositifs de financement, lorsqu’ils sont disponibles et applicables.
La résolution d’une entreprise d’assurance ou de réassurance est réputée possible si cette entreprise peut, de manière crédible, être liquidée dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité, ou si l’autorité de résolution peut, de manière crédible, procéder à sa résolution en utilisant des instruments de résolution et en exerçant des pouvoirs de résolution.