Article 59 4.

il dispose d’un cadre et d’outils solides pour mesurer, suivre et gérer son risque de liquidité, y compris le risque de liquidité intrajournalière, pour chaque monnaie du système de règlement de titres pour laquelle il fait office d’organe de règlement;

il mesure et suit de manière continue et en temps utile, et au moins quotidiennement, ses besoins en liquidité et le niveau d’actifs liquides qu’il détient; ce faisant, il détermine la valeur de ces actifs en tenant compte d’une décote appropriée;

il conserve des ressources liquides adaptées suffisantes dans toutes les monnaies pertinentes pour pouvoir fournir en temps utile des services de règlement dans le cadre d’un large éventail de scénarios de crise possibles, comprenant notamment le risque de liquidité lié à la défaillance d’au moins deux participants, y compris ses entreprises mères et ses filiales, vis-à-vis desquels il présente les plus fortes expositions;

il atténue le risque de liquidité correspondant au moyen de ressources liquides adaptées dans chaque monnaie concernée, telles que des espèces détenues auprès de la banque centrale d’émission et auprès d’autres établissements de crédit solides, de lignes de crédit engagées ou de moyens similaires, et de garanties hautement liquides ou d’investissements aisément disponibles et convertibles en espèces via des dispositifs de financement prédéfinis et très fiables, même en cas de conditions de marché extrêmes mais plausibles, et il identifie, mesure et suit son risque de liquidité lié aux différents établissements financiers utilisés dans le cadre de la gestion de ce risque;

s’il utilise des dispositifs de financement prédéfinis et très fiables, des lignes de crédit engagées ou des moyens similaires, il ne choisit comme fournisseurs de liquidité que des établissements financiers solides; il définit et applique des limites de concentration appropriées pour chacun des fournisseurs de liquidité correspondants, y compris son entreprise mère et ses filiales;

il détermine le niveau de ressources correspondantes et vérifie qu’elles sont suffisantes en effectuant des tests de résistance réguliers et rigoureux;

il effectue des analyses et établit des plans pour la gestion d’éventuels déficits de liquidité imprévus et potentiellement non couverts et adopte des règles et des procédures pour la mise en œuvre de tels plans;

lorsque cela est envisageable en pratique, sans préjudice des règles d’éligibilité de la banque centrale, il a accès aux comptes détenus auprès de la banque centrale et à d’autres services fournis par la banque centrale pour améliorer sa gestion du risque de liquidité, et les établissements de crédit de l’Union déposent les soldes de trésorerie sur des comptes spécifiques auprès des banques centrales d’émission de l’Union;

il met en place des dispositifs prédéfinis et très fiables lui assurant la possibilité de convertir rapidement en espèces les garanties fournies par un client défaillant et, s’il utilise des dispositifs non engagés, il vérifie que tout risque connexe potentiel a été identifié et atténué;

il fait régulièrement rapport aux autorités visées à l’article 60, paragraphe 1, sur la manière dont il mesure, suit et gère son risque de liquidité, y compris le risque de liquidité intrajournalière, et publie ces informations.