|
+Article 104 2. |
Article 104 2.Le compte des revenus et des dépenses contient au moins les rubriques et postes de base suivants:
a)
les «produits», qui représentent les accroissements des avantages économiques intervenus au cours de l’exercice sous forme d’entrées ou d’augmentations de valeur des actifs ou de diminutions de passifs qui conduisent à des accroissements des actifs nets, autres que ceux issus d’apports effectués par des investisseurs. Les produits sont classés selon les postes suivants:
i)
«produits de placements», qui peuvent à leur tour être classés comme suit:
—
«produits de dividendes», qui correspondent aux dividendes sur des participations en fonds propres auxquels a droit le FIA,
—
«produits d’intérêts», qui correspondent aux intérêts sur obligations et sur trésorerie auxquels a droit le FIA,
—
«produits locatifs», qui correspondent aux revenus de la location de placements immobiliers auxquels a droit le FIA;
ii)
«plus-values réalisées sur placements», qui représentent les profits réalisés lors de la cession de placements;
iii)
«plus-values non réalisées sur placements», qui représentent les profits réalisés lors de la réévaluation de placements; et
iv)
«autres produits», notamment les rémunérations perçues provenant de titres prêtés et de sources diverses;
b)
les «charges», qui représentent les diminutions des avantages économiques survenues au cours de l’exercice sous la forme de sorties ou de diminution d’actifs ou de création de passifs qui entraînent une diminution des actifs nets, autres que celles liées aux distributions aux investisseurs. Les charges sont classées selon les postes suivants:
—
«frais de conseil ou de gestion liés aux placements», qui représentent les frais contractuels dus au conseiller ou au gestionnaire,
—
les «autres charges», notamment les frais administratifs, les honoraires, les commissions et intérêts de garde. Si l’un de ces postes est important par nature, il devrait être mentionné à part,
—
«moins-values réalisées sur placements», qui représentent les pertes subies lors de la cession de placements,
—
«moins-values non réalisées sur placements», qui représentent les pertes subies lors de la réévaluation de placements;
c)
le «résultat net» représentant, selon le cas, l’excédent des produits par rapport aux charges ou l’excédent des charges par rapport aux produits. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|