+TITRE X DISPOSITIONS FINALES
---+Article 52 Rapports et réexamen
------+Article 52 1.
------+Article 52 2.
------+Article 52 3.
------+Article 52 4.
------+Article 52 5.
------+Article 52 6.
------+Article 52 7.
------+Article 52 8.
------+Article 52 9.
------+Article 52 10.
------+Article 52 14.
------+Article 52 14a.
------+Article 52 14b.
------+Article 52 14c.
------+Article 52 15.
---+Article 53 Modification du règlement (UE) no648/2012
---+Article 54 Dispositions transitoires
------+Article 54 1.
------+Article 54 3.
---+Article 54bis Mesures transitoires relatives à l’AEMF
------+Article 54bis 1.
------+Article 54bis 2.
------+Article 54bis 3.
------+Article 54bis 4.
------+Article 54bis 5.
---+Article 54ter Relations avec les contrôleurs des comptes
------+Article 54ter 1.
------+Article 54ter 2.
---+Article 55 Entrée en vigueur et application

TITRE X DISPOSITIONS FINALES

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 52 Rapports et réexamen
Article 53 Modification du règlement (UE) no648/2012	Article 53 Modification du règlement (UE) no 648/2012 Le règlement (UE) no 648/2012 est modifié comme suit: 1. À l’article 5, paragraphe 2 l’alinéa suivant est ajouté: «En élaborant les projets de normes techniques de réglementation conformément au présent paragraphe, l’AEMF ne porte pas atteinte à la disposition transitoire relative aux contrats relatifs à des produits dérivés sur produits énergétiques de la section C6 visés à l’article 95 de la directive 2014/65/UE ( 19 ). 2. L’article 7, est modifié comme suit: a) Le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Une contrepartie centrale qui a été agréée pour compenser des contrats dérivés de gré à gré est tenue d’accepter de les compenser sur une base non discriminatoire et transparente, y compris quant aux exigences en matière de garanties et aux frais d’accès, indépendamment de la plate-forme de négociation. Cela garantit, en particulier, à la plate-forme de négociation d’avoir droit, pour les contrats négociés sur cette plate-forme de négociation, à un traitement non discriminatoire: a) en termes d’obligations de garantie et de conditions de compensation des contrats économiquement équivalents lorsque la prise en compte de ces contrats dans les procédures de compensation avec déchéance du terme et autres procédures de compensation d’une contrepartie centrale selon le droit applicable en matière d’insolvabilité n’est pas susceptible de compromettre le fonctionnement harmonieux et ordonné, la validité et/ou l’applicabilité de ces procédures; et b) en termes d’appels de marges croisés avec des contrats corrélés compensés par la même contrepartie centrale selon un modèle de risque conforme à l’article 41. Une contrepartie centrale peut exiger qu’une plateforme de négociation satisfasse aux exigences opérationnelles et techniques qu’elle a établies, y compris aux exigences en matière de gestion des risques.»; b) Le paragraphe suivant est ajouté: «6. Les conditions énoncées au paragraphe 1 quant au traitement non discriminatoire des contrats négociés sur cette plate-forme de négociation sous les aspects des obligations de garantie et de la compensation des contrats économiquement équivalents ainsi que des appels de marges croisés avec des contrats corrélés compensés par la même contrepartie centrale sont précisées davantage par les normes techniques adoptées conformément à l’article 35, paragraphe 6, point e), du règlement (UE) no 600/2014 ( 1 ).» 3. À l’article 81, paragraphe 3, l’alinéa suivant est ajouté: «Les référentiels centraux transmettent ces données aux autorités compétentes, conformément aux dispositions de l’article 26 du règlement (UE) no 600/2014 (1) ».
Article 54 Dispositions transitoires
Article 54bis Mesures transitoires relatives à l’AEMF
Article 54ter Relations avec les contrôleurs des comptes
Article 55 Entrée en vigueur et application	Article 55 Entrée en vigueur et application Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. ▼M1 Le présent règlement s'applique à partir du 3 janvier 2018. ▼B ►C2 Nonobstant le deuxième alinéa, l'article 1er, paragraphes 8 et 9, l'article 2, paragraphe 2, l'article 4, paragraphe 6, l'article 5, paragraphes 6 et 9, ◄ l’article 7, paragraphe 2, l’article 9, paragraphe 5, l’article 11, paragraphe 4, l’article 12, paragraphe 2, l’article 13, paragraphe 2, l’article 14, paragraphe 7, l’article 15, paragraphe 5, l’article 17, paragraphe 3, l’article 19, paragraphes 2 et 3, l’article 20, paragraphe 3, l’article 21, paragraphe 5, l’article 22, paragraphe 4, l’article 23, paragraphe 3, l’article 25, paragraphe 3, l’article 26, paragraphe 9, l’article 27, paragraphe 3, l’article 28, paragraphe 4, l’article 28, paragraphe 5, l’article 29, paragraphe 3, l’article 30, paragraphe 2, l’article 31, paragraphe 4, l’article 32, paragraphes 1, 5 et 6, l’article 33, paragraphe 2, l’article 35, paragraphe 6, l’article 36, paragraphe 6, l’article 37, paragraphe 4 l’article 38, paragraphe 3, l’article 40, paragraphe 8, l’article 41, paragraphe 8, l’article 42, paragraphe 7, l’article 45, paragraphe 10, l’article 46, paragraphe 7, l’article 47, paragraphes 1 et 4, l’article 52, paragraphes 10 et 12 et l’article 54, paragraphe 1 sont applicables immédiatement après l’entrée en vigueur du présent règlement. ▼M1 Nonobstant le deuxième alinéa, l'article 37, paragraphes 1, 2 et 3, est applicable à compter du 3 janvier 2020. ▼B

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 23.11.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32014R0600
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