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+Article 2 1. |
Article 2 1.La présente directive s'applique aux entités assujetties suivantes:
1)
les établissements de crédit;
2)
les établissements financiers;
3)
les personnes physiques ou morales suivantes, agissant dans l'exercice de leur activité professionnelle:
a)
les auditeurs, experts-comptables externes et conseillers fiscaux, et toute autre personne qui s’engage à fournir, directement ou par le truchement d’autres personnes auxquelles cette autre personne est liée, une aide matérielle, une assistance ou des conseils en matière fiscale comme activité économique ou professionnelle principale;
b)
les notaires et autres membres de professions juridiques indépendantes, lorsqu'ils participent, au nom de leur client et pour le compte de celui-ci, à toute transaction financière ou immobilière ou lorsqu'ils assistent leur client dans la préparation ou l'exécution de transactions portant sur:
i)
l'achat et la vente de biens immeubles ou d'entreprises commerciales;
ii)
la gestion de fonds, de titres ou d'autres actifs appartenant au client;
iii)
l'ouverture ou la gestion de comptes bancaires, d'épargne ou de portefeuilles;
iv)
l'organisation des apports nécessaires à la constitution, à la gestion ou à la direction de sociétés;
v)
la constitution, la gestion ou la direction de fiducies/trusts, de sociétés, de fondations ou de structures similaires;
c)
les prestataires de services aux sociétés et aux fiducies/trusts qui ne relèvent pas déjà du point a) ou du point b);
d)
les agents immobiliers, y compris lorsqu’ils agissent en qualité d’intermédiaires pour la location de biens immeubles, mais uniquement en ce qui concerne les transactions pour lesquelles le loyer mensuel est d’un montant égal ou supérieur à 10 000 EUR;
e)
les autres personnes négociant des biens, dans la mesure où les paiements sont effectués ou reçus en espèces pour un montant égal ou supérieur à 10 000 EUR, que la transaction soit exécutée en une fois ou sous la forme d'opérations fractionnées qui semblent être liées;
f)
les prestataires de services de jeux d'argent et de hasard; ▼M3 —————
i)
les personnes qui négocient des œuvres d’art ou agissent en qualité d’intermédiaires dans le commerce des œuvres d’art, y compris lorsque celui-ci est réalisé par des galeries d’art et des maisons de vente aux enchères, lorsque la valeur de la transaction ou d’une série de transactions liées est d’un montant égal ou supérieur à 10 000 EUR;
j)
les personnes qui entreposent ou négocient des œuvres d’art ou agissent en qualité d’intermédiaires dans le commerce des œuvres d’art quand celui-ci est réalisé dans des ports francs, lorsque la valeur de la transaction ou d’une série de transactions liées est d’un montant égal ou supérieur à 10 000 EUR. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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