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+Article 27 undecies 1. |
Article 27 undecies 1.Lorsqu’elle procède à l’évaluation de la notification de l’opération envisagée prévue à l’article 27 decies, paragraphe 1, et des informations visées à l’article 27 decies, paragraphe 5, l’autorité compétente, afin de garantir la solidité du profil prudentiel des parties prenantes financières après l’achèvement de l’opération envisagée, et notamment d’apprécier les risques auxquels les parties prenantes financières sont ou pourraient être exposées au cours de l’opération envisagée et les risques auxquels l’entité résultant de l’opération envisagée pourrait être exposée, évalue l’opération envisagée selon les critères suivants:
a)
l’honorabilité des parties prenantes financières participant à l’opération envisagée;
b)
la solidité financière des parties prenantes financières participant à l’opération envisagée, compte tenu notamment du type d’activités exercées et envisagées pour l’entité résultant de l’opération envisagée;
c)
la capacité de l’entité résultant de l’opération envisagée à se conformer et à continuer de se conformer aux exigences prudentielles prévues dans la présente directive, dans le règlement (UE) no 575/2013 et, le cas échéant, dans d’autres actes juridiques de l’Union, notamment les directives 2002/87/CE et 2009/110/CE;
d)
le réalisme et la solidité, du point de vue prudentiel, du plan de mise en œuvre de l’opération envisagée;
e)
l’existence de motifs raisonnables de soupçonner qu’une opération ou une tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, au sens de l’article 1er de la directive (UE) 2015/849, est en cours ou a eu lieu en rapport avec l’opération envisagée, ou que l’opération envisagée pourrait en augmenter le risque. Le plan de mise en œuvre visé au premier alinéa, point d), fait l’objet d’un suivi approprié par l’autorité compétente jusqu’à l’achèvement de l’opération envisagée. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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