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+Article 5 1. |
Article 5 1.L'État membre responsable veille à ce qu'un comité de coordination soit créé dans un aéroport coordonné. Un même comité de coordination peut être désigné pour plusieurs aéroports. La participation à ce comité est ouverte au moins aux transporteurs aériens qui utilisent régulièrement le (ou les) aéroport(s) et aux organisations qui les représentent, à l'entité gestionnaire de l'aéroport concerné, aux autorités responsables du contrôle du trafic aérien concernées et aux représentants de l'aviation générale qui utilisent régulièrement l'aéroport. Les missions du comité de coordination sont:
a)
de faire des propositions ou de donner des conseils au coordonnateur et/ou à l'État membre sur:
—
les possibilités d'accroître la capacité de l'aéroport déterminée conformément à l'article 3 ou d'en améliorer l'utilisation;
—
les paramètres de coordination à déterminer conformément à l'article 6;
—
les méthodes de surveillance de l'utilisation des créneaux horaires attribués;
—
les lignes directrices locales en matière d'attribution des créneaux horaires ou de surveillance de l'utilisation des créneaux attribués, compte tenu notamment d'éventuelles considérations environnementales, comme prévu à l'article 8, paragraphe 5;
—
l'amélioration des conditions de trafic dans l'aéroport en question;
—
les problèmes graves rencontrés par les nouveaux arrivants, comme prévu à l'article 10, paragraphe 9;
—
toute question concernant la capacité de l'aéroport;
b)
d'assurer une médiation entre toutes les parties concernées sur les réclamations concernant l'attribution des créneaux horaires, comme prévu à l'article 11. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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