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+ANNEXE II |
ANNEXE IIANNEXE II Modifications de la directive 2007/46/CE La directive 2007/46/CE est modifiée comme suit:
1)
À l’annexe IV, la partie I est modifiée comme suit:
a)
le tableau est modifié comme suit:
i)
les points 40 et 41 sont supprimés;
ii)
le point suivant est inséré:
iii)
la note suivante est ajoutée: «(12) Pour les véhicules ayant une masse de référence supérieure à 2 610 kg qui ne sont pas réceptionnés (à la demande du constructeur et pour autant que leur masse de référence ne dépasse pas 2 840 kg) selon le règlement (CE) no 715/2007.»
b)
dans l’appendice, le tableau est modifié comme suit:
i)
les points 40 et 41 sont supprimés;
ii)
le point suivant est inséré:
2)
Dans l’appendice à l’annexe VI, le tableau est modifié comme suit:
a)
les points 40 et 41 sont supprimés;
b)
le point suivant est inséré:
3)
L’annexe XI est modifiée comme suit:
a)
dans l’appendice 1, le tableau est modifié comme suit:
i)
les points 40 et 41 sont supprimés;
ii)
le point suivant est inséré:
b)
dans l’appendice 2, le tableau est modifié comme suit:
i)
les points 40 et 41 sont supprimés;
ii)
le point suivant est inséré:
c)
dans l’appendice 3, le tableau est modifié comme suit:
i)
les points 40 et 41 sont supprimés;
ii)
le point suivant est inséré:
d)
dans l’appendice 4, le tableau est modifié comme suit:
i)
les points 40 et 41 sont supprimés;
ii)
le point suivant est inséré:
e)
dans l’appendice 5, le tableau est modifié comme suit:
i)
les points 40 et 41 sont supprimés;
ii)
le point suivant est inséré:
( 1 ) Règlement (UE) 2019/1242 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et modifiant les règlements (CE) no 595/2009 et (UE) 2018/956 du Parlement européen et du Conseil et la directive 96/53/CE du Conseil (JO L 198 du 25.7.2019, p. 202). ( 2 ) Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) no 715/2007 et (CE) no 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE (JO L 151 du 14.6.2018, p. 1). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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