+CHAPITRE VIII RÈGLES APPLICABLES À LA COMMISSION
---+Article 42 Information
------+Article 42 1.
------+Article 42 2.
---+Article 43 Coopération et coordination
------+Article 43 1.
------+Article 43 2.
---+Article 44 Intégration de l’EMAS dans d’autres mesures et instruments mis en œuvre dans la Communauté
---+Article 45 Lien avec d’autres systèmes de management environnemental
------+Article 45 1.
------+Article 45 2.
------+Article 45 3.
------+Article 45 4.
------+Article 45 5.
---+Article 46 Élaboration de documents de référence et de guides
------+Article 46 1.
------+Article 46 2.
------+Article 46 3.
------+Article 46 4.
------+Article 46 5.
------+Article 46 6.
---+Article 47 Rapports

CHAPITRE VIII RÈGLES APPLICABLES À LA COMMISSION

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 42 Information	Information
Article 43 Coopération et coordination	Coopération et coordination
Article 44 Intégration de l’EMAS dans d’autres mesures et instruments mis en œuvre dans la Communauté	Article 44 Intégration de l’EMAS dans d’autres mesures et instruments mis en œuvre dans la Communauté La Commission étudie la manière dont l’enregistrement, dans le cadre de l’EMAS conformément au présent règlement, peut: 1) être pris en compte lors de l’élaboration de nouvelles dispositions législatives ou de la révision de dispositions existantes, en particulier sous la forme d’un allègement ou d’une amélioration de la réglementation tels que décrits à l’article 38, paragraphe 2; 2) servir dans le cadre de l’application et du respect de la législation.
Article 45 Lien avec d’autres systèmes de management environnemental	Lien avec d’autres systèmes de management environnemental
Article 46 Élaboration de documents de référence et de guides	Élaboration de documents de référence et de guides
Article 47 Rapports	Article 47 Rapports Tous les cinq ans, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport contenant des informations sur les actions et mesures mises en œuvre au titre du présent chapitre ainsi que les informations qu’elle reçoit des États membres en vertu de l’article 41. Ce rapport contient une évaluation de l’effet du système sur l’environnement et l’effectif des participants.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 12.07.2023 00:00:00 -Doknr: CELEX:32009R1221
EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

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