4. La présente directive ne porte pas atteinte au droit d’un État membre ou d’une entreprise de cet État membre de renvoyer les déchets radioactifs, après leur traitement, vers leur pays d’origine, si:
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a)
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les déchets radioactifs doivent être transférés vers cet État membre ou cette entreprise en vue de leur traitement; ou
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b)
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d’autres substances doivent être transférées vers cet État membre ou cette entreprise dans le but de récupérer les déchets radioactifs.
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La présente directive ne porte pas atteinte au droit d’un État membre ou d’une entreprise de cet État membre vers lesquels du combustible usé doit être transféré en vue de son traitement ou retraitement de retransférer vers leur pays d’origine les déchets radioactifs récupérés à l’issue de l’opération de traitement ou retraitement, ou un équivalent dont il a été convenu.