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+Article 12 2. |
Article 12 2.Au plus tard le 8 mai 2025, l’agence met en place un centre de référence contenant des informations sur les données relatives au marché de gros de l’énergie de l’Union (ci-après dénommé «centre de référence»). Sous réserve de l’article 17, l’agence rend publiques, au moyen du centre de référence, certaines des informations qu’elle détient à condition que les informations sensibles du point de vue commercial sur des transactions, des acteurs du marché ou des places de marché déterminées ne soient pas divulguées et ne puissent pas être identifiées parmi les informations rendues publiques. L’agence peut aussi rendre publiques, au moyen du centre de référence, des informations agrégées sur les OMP, les IIP et les RRM conformément au droit applicable en matière de protection des données, à l’exclusion des informations sensibles du point de vue commercial. L’agence met sa base de données non sensibles du point de vue commercial à disposition à des fins scientifiques, sous réserve des exigences en matière de confidentialité. Les informations sont publiées ou mises à disposition dans le but d’améliorer la transparence des marchés de gros de l’énergie et à condition que celles-ci ne risquent pas de créer de distorsion de la concurrence sur ces marchés de l’énergie. L’agence diffuse les informations de manière équitable conformément aux règles transparentes qu’elle élabore et rend publiques. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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