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+Article 4 2. |
Article 4 2.Les mesures prises au titre du présent règlement correspondent et sont proportionnées à la nature de chaque activité à laquelle elles se rapportent et aux risques qui y sont liés. Lorsqu'ils préparent et adoptent de telles mesures, la Commission, l'Agence et les États membres tiennent compte, en fonction de l'activité concernée:
a)
du fait que des personnes autres que les membres de l'équipage sont ou non transportées à bord et, notamment, du fait que l'exploitation est ou non ouverte au public;
b)
de la mesure dans laquelle des tiers ou des biens au sol pourraient être mis en danger;
c)
de la complexité, des performances et des caractéristiques opérationnelles des aéronefs concernés;
d)
de l'objet du vol, du type d'aéronef et du type d'espace aérien utilisé;
e)
de la nature, de l'ampleur et de la complexité de l'exploitation ou de l'activité, y compris, le cas échéant, du volume et du type de trafic traité par l'organisme ou la personne responsable;
f)
de la mesure dans laquelle les personnes exposées aux risques liés à l'exploitation sont en mesure d'évaluer ces risques et d'exercer un contrôle sur ceux-ci;
g)
des résultats des activités passées de certification et de supervision. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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