SECTION VII Aéronefs sans équipage à bord

Article 55

La conception, la production, la maintenance et l'exploitation d'aéronefs visés à l'article 2, paragraphe 1, points a) et b), lorsque cela concerne des aéronefs sans équipage à bord, et leurs moteurs, hélices, pièces, équipements non fixes et équipements de contrôle à distance, ainsi que le personnel, y compris les pilotes à distance, et les organismes prenant part à ces activités, sont conformes aux exigences essentielles énoncées à l'annexe IX et, lorsque les actes délégués visés à l'article 58 et les actes d'exécution visés à l'article 57 le prévoient, aux exigences essentielles énoncées aux annexes II, IV et V.

Article 57

Afin de garantir l'application uniforme et la conformité avec les exigences essentielles visées à l'article 55, en ce qui concerne l'exploitation d'aéronefs visés à l'article 2, paragraphe 1, points a) et b), lorsqu'il s'agit d'aéronefs sans équipage à bord, ainsi que le personnel, y compris les pilotes à distance, et les organismes prenant part à ces activités, et sur la base des principes énoncés à l'article 4 et en vue d'atteindre les objectifs fixés à l'article 1er, la Commission adopte des actes d'exécution établissant des dispositions détaillées concernant:

Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 127, paragraphe 3.

▼M2

Lors de l’adoption de ces actes d’exécution en ce qui concerne les systèmes d’intelligence artificielle qui sont des composants de sécurité au sens du règlement (UE) 2024/1689, il est tenu compte des exigences énoncées au chapitre III, section 2, dudit règlement.

▼B