+Article 51 Objectifs de sécurité des schémas européens de certification de cybersécurité pour les produits TIC, services TIC et processus TIC

Article 51 Objectifs de sécurité des schémas européens de certification de cybersécurité pour les produits TIC, services TIC et processus TIC

Article 51

▼M1

Objectifs de sécurité des schémas européens de certification de cybersécurité pour les produits TIC, services TIC et processus TIC

Un schéma européen de certification de cybersécurité pour les produits TIC, services TIC ou processus TIC est conçu de façon à réaliser, selon le cas, au moins les objectifs de sécurité suivants:

▼B

a) 

protéger les données stockées, transmises ou traitées de toute autre façon contre le stockage, le traitement, l’accès ou la diffusion accidentels ou non autorisés au cours de l’ensemble du cycle de vie du produit TIC, service TIC ou processus TIC;

b) 

protéger les données stockées, transmises ou traitées de toute autre façon contre la destruction accidentelle ou non autorisée, la perte ou l’altération, ou l’absence de disponibilité, au cours de l’ensemble du cycle de vie du produit TIC, service TIC ou processus TIC;

c) 

faire en sorte que les personnes autorisées, les programmes ou les machines ne puissent accéder qu’aux données, services ou fonctions concernés par leurs droits d’accès;

d) 

identifier et documenter les dépendances et vulnérabilités connues;

e) 

garder une trace des données, fonctions ou services qui ont été consultés, utilisés ou traités de toute autre façon, du moment où ils l’ont été et par qui;

f) 

faire en sorte qu’il soit possible de vérifier quels données, services ou fonctions ont été consultés, utilisés ou traités de toute autre façon, à quel moment et par qui;

g) 

vérifier que les produits TIC, services TIC et processus TIC ne contiennent pas de vulnérabilités connues;

h) 

rétablir la disponibilité des données, services et fonctions ainsi que l’accès à ceux-ci dans les plus brefs délais en cas d’incident physique ou technique;

i) 

faire en sorte que les produits TIC, services TIC et processus TIC soient sécurisés par défaut et dès la conception;

j) 

faire en sorte que les produits TIC, services TIC et processus TIC soient dotés de logiciels et de matériel à jour et sans vulnérabilités connues du public, et de mécanismes permettant d’assurer les mises à jour en toute sécurité.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 04.02.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32019R0881
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

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