+CHAPITRE VII Obligations des opérateurs économiques en ce qui concerne les politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries
---+Article 47 Champ d’application du présent chapitre
---+Article 48 Politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries
------+Article 48 1.
------+Article 48 2.
------+Article 48 3.
------+Article 48 4.
------+Article 48 5.
------+Article 48 6.
------+Article 48 7.
------+Article 48 8.
---+Article 49 Système de gestion de l’opérateur économique
------+Article 49 1.
------+Article 49 2.
---+Article 50 Obligations en matière de gestion des risques
------+Article 50 1.
------+Article 50 2.
------+Article 50 3.
------+Article 50 4.
---+Article 51 Vérification par tierce partie des politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries
------+Article 51 1.
------+Article 51 2.
---+Article 52 Communication d’informations sur les politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries
------+Article 52 1.
------+Article 52 2.
------+Article 52 3.
------+Article 52 4.
---+Article 53 Certification des mécanismes de devoir de diligence
------+Article 53 1.
------+Article 53 2.
------+Article 53 3.
------+Article 53 4.
------+Article 53 5.
------+Article 53 6.
------+Article 53 7.
------+Article 53 8.

CHAPITRE VII Obligations des opérateurs économiques en ce qui concerne les politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries

CHAPITRE VII Obligations des opérateurs économiques en ce qui concerne les politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
Article 47 Champ d’application du présent chapitre

Article 47

Champ d’application du présent chapitre

Le présent chapitre ne s’applique pas aux opérateurs économiques qui ont réalisé un chiffre d’affaires net inférieur à 40 millions d’euros au cours de l’exercice précédant le dernier exercice financier et qui ne font pas partie d’un groupe composé d’entreprises mères et de filiales qui, sur une base consolidée, dépasse la limite de 40 millions d’euros.

Le présent chapitre ne s’applique pas aux opérateurs économiques en ce qui concerne la mise sur le marché ou la mise en service des batteries qui ont fait l’objet d’une préparation en vue d’un réemploi, d’une préparation en vue d’une réaffectation, d’une réaffectation ou d’un remanufacturage, si les batteries ont déjà été mises sur le marché ou mises en service avant de faire l’objet de ces opérations.

Le présent chapitre s’applique sans préjudice des dispositions du droit de l’Union relatives aux obligations liées au devoir de diligence en ce qui concerne les minerais et métaux provenant de zones de conflit ou à haut risque.

Article 48 Politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries
Article 49 Système de gestion de l’opérateur économique
Article 50 Obligations en matière de gestion des risques
Article 51 Vérification par tierce partie des politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries
Article 52 Communication d’informations sur les politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries
Article 53 Certification des mécanismes de devoir de diligence

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 13.08.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32023R1542
  • EULAW -

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