5. Les gestionnaires de système GNL, les gestionnaires de système de stockage de gaz naturel, les gestionnaires de terminaux d’hydrogène et les gestionnaires de stockage d’hydrogène rendent publics la quantité de gaz naturel ou d’hydrogène présente dans chaque installation de GNL, installation de stockage de gaz naturel, installation de stockage d’hydrogène et terminal d’hydrogène, ou dans chaque groupe d’installations de stockage si cela correspond à la manière dont l’accès est offert aux utilisateurs du réseau, les flux entrants et sortants, ainsi que les capacités disponibles des installations de GNL, des installations de stockage de gaz naturel, des installations de stockage d’hydrogène et des terminaux d’hydrogène, y compris pour les installations bénéficiant de la dérogation aux dispositions concernant l’accès des tiers. Ces informations sont également communiquées au gestionnaire de réseau de transport ou au gestionnaire de réseau d’hydrogène pour le stockage et les terminaux d’hydrogène, qui les publie à un niveau agrégé par réseau ou sous-réseau défini en fonction des points pertinents. Ces informations sont mises à jour au moins une fois par jour.
Lorsque l’utilisateur d’une installation de stockage de gaz naturel ou d’hydrogène est le seul utilisateur d’une installation de stockage de gaz naturel ou d’une installation de stockage d’hydrogène, il peut soumettre à son autorité de régulation une demande motivée de traitement confidentiel des données visées au premier alinéa. Si l’autorité de régulation conclut que cette demande est justifiée, compte tenu notamment de la nécessité de concilier, d’une part, l’intérêt de la protection légitime de secrets commerciaux dont la divulgation nuirait à la stratégie commerciale globale de l’utilisateur du réseau et, d’autre part, l’objectif consistant à créer des marchés intérieurs du gaz naturel et de l’hydrogène concurrentiels, elle peut autoriser le gestionnaire du système de stockage de gaz naturel ou le gestionnaire de stockage d’hydrogène à ne pas rendre publiques les données visées au premier alinéa, pour une durée maximale d’un an.
Le deuxième alinéa s’applique sans préjudice des obligations visées au premier alinéa, sauf lorsque les données agrégées sont identiques aux données du système de stockage de gaz naturel ou d’hydrogène individuel dont l’autorité de régulation a approuvé la non-publication.