+Article 22 2

Article 22 2

2.   Les objectifs de performance à l’échelle de l’Union visés au paragraphe 1 et les objectifs de performance pour les services de navigation aérienne en route et les services de navigation aérienne terminaux définis par les États membres au niveau national, visés à l’article 21, paragraphe 3, point c), sont définis sur la base des critères essentiels suivants:

a)

ils visent à réaliser des améliorations progressives des performances climatiques et environnementales, opérationnelles et économiques des services de navigation aérienne;

b)

ils sont réalistes et réalisables au cours de la période de référence concernée, permettant la fourniture efficiente, durable et résiliente des services de navigation aérienne, tout en favorisant des évolutions technologiques à plus long terme;

c)

ils tiennent compte du contexte économique et opérationnel de la période de référence, y compris les prévisions de trafic et les données opérationnelles, ainsi que des interdépendances entre les domaines de performance clés visés à l’article 21, paragraphe 3, points a) et c), et de la nécessité d’aligner ces objectifs sur les objectifs du règlement (UE) 2021/1119;

d)

ils tiennent compte des spécificités locales des États membres;

e)

ils tiennent compte des indicateurs de sécurité visés à l’article 21, paragraphe 3, point d).

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 11.11.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R2803
  • EULAW -

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