+Article 37 1

Article 37 1

1.   Les fonctions de réseau de GTA conduisent à une utilisation durable et efficiente de l’espace aérien et des ressources limitées. Elles donnent aussi aux usagers de l’espace aérien la possibilité d’emprunter des trajectoires et des profils de vol optimisés sur le plan de l’environnement et du climat, tout en donnant un accès équitable et raisonnable à l’espace aérien et aux services de navigation aérienne et en réduisant au minimum les encombrements. Les fonctions de réseau énoncées au paragraphe 2 du présent article soutiennent un accès sans discontinuité aux services de navigation aérienne par les usagers de l’espace aérien, ainsi que la réalisation des objectifs de performance à l’échelle de l’Union visés à l’article 21, paragraphe 3, point b), et elles sont fondées sur des besoins opérationnels. La mise en œuvre de ces fonctions de réseau respecte les dispositions de l’article 1er et est sans préjudice de la souveraineté des États membres sur leur espace aérien et de leurs exigences en matière d’ordre public, de sécurité publique et de défense.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 11.11.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R2803
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

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