Article 38 6

a)

l’établissement du plan de réseau opérationnel et élaboration du plan de réseau stratégique;

b)

l’appui à la conception et à la coordination de l’utilisation des structures de l’espace aérien;

c)

la facilitation de la délégation de la fourniture de services de la circulation aérienne, lorsqu’elle a été approuvée par les États membres concernés, en soutenant les États membres et les prestataires de services de la circulation aérienne concernés, compte tenu des accords nécessaires à la coordination de la circulation aérienne générale et opérationnelle et de la nécessité de maintenir une coordination adéquate au sein des structures de l’espace aérien concernées;

d)

la coordination et le soutien à la fourniture de capacités de contrôle du trafic aérien dans le réseau conformément aux engagements énoncés dans le plan de réseau opérationnel, en vue de satisfaire aux exigences en matière de performances opérationnelles du réseau et de respecter les valeurs de référence locales;

e)

la coordination et le soutien à la gestion des crises de réseau;

f)

la coordination des ressources limitées dans les bandes de fréquence aéronautiques utilisées pour la circulation aérienne générale, en particulier des radiofréquences, et coordination des codes de transpondeur radar;

g)

la coordination de l’ATFM et la mise en place, l’organisation et le fonctionnement de l’unité centrale de l’ATFM;

h)

l’élaboration de procédures et l’organisation des processus d’attribution des retards ATFM dans le cadre d’un processus décisionnel coopératif;

i)

la coordination, le suivi et l’appui des activités de planification et de mise en œuvre du déploiement des infrastructures dans le réseau européen de GTA, en partenariat avec les parties prenantes opérationnelles afin de veiller à leur participation active à la gestion et à la gouvernance;

j)

le suivi des performances des infrastructures du réseau européen de GTA;

k)

la coordination avec l’OACI et les régions de l’OACI en ce qui concerne l’exécution des fonctions de réseau;

l)

l’établissement du programme de travail et du budget du gestionnaire de réseau;

m)

la fourniture de données sur les plans de vol dans le cadre du règlement (CE) no 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil (22) ou d’autres mesures de sécurité et de sûreté, et par l’intermédiaire de toute autre tâche nécessaire et intrinsèquement liée à la contribution du gestionnaire de réseau à l’exécution des fonctions de réseau, comme précisé dans les actes d’exécution visés au paragraphe 10.