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+Article 36 4 |
Article 36 44. Les systèmes de DME, les dispositifs médicaux, les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et les systèmes d’IA à haut risque visés aux articles 25 et 27 qui sont conformes aux spécifications communes visées au paragraphe 1 du présent article sont considérés comme étant conformes aux exigences essentielles couvertes par ces spécifications communes ou par des parties de celles-ci, fixées à l’annexe II, et couverts par ces spécifications communes ou par les parties pertinentes de celles-ci. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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