2. Afin de soutenir les organismes responsables de l’accès aux données de santé dans l’accomplissement efficace de leurs tâches et dans l’exercice de leurs pouvoirs, les États membres veillent à ce que chaque organisme responsable de l’accès aux données de santé dispose des éléments suivants:
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a)
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les ressources humaines, financières et techniques nécessaires;
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b)
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l’expertise nécessaire; et
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c)
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les locaux et les infrastructures nécessaires.
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Lorsqu’une évaluation par des organismes chargés des questions d’éthique est requise en vertu du droit national, ces organismes mettent leur expertise à la disposition de l’organisme responsable de l’accès aux données de santé. À titre d’alternative, les États membres peuvent prévoir que les organismes chargés des questions d’éthique font partie de l’organisme responsable de l’accès aux données de santé.