Article 78 3

a)

pour la documentation des données: les métadonnées, la documentation d’appui, le dictionnaire de données, le format et les normes utilisés, la source des données et, le cas échéant, le modèle de données;

b)

pour l’évaluation de la qualité technique: l’exhaustivité, l’unicité, l’exactitude, la validité, l’actualité et la cohérence des données;

c)

pour les processus de gestion de la qualité des données: le niveau de maturité des processus de gestion de la qualité des données, dont les processus d’examen et d’audit, et l’examen des biais;

d)

pour l’évaluation de la couverture: la période, la population couverte et, le cas échéant, la représentativité de la population échantillonnée et la période moyenne dans laquelle une personne physique apparaît dans un ensemble de données;

e)

pour les informations sur l’accès et la fourniture: le délai entre la collecte des données de santé électroniques et leur ajout à l’ensemble de données et le temps nécessaire pour la fourniture de données de santé électroniques à la suite de la délivrance d’une autorisation de traitement de données ou de l’approbation d’une demande de données de santé;

f)

pour les informations sur les modifications de données: la fusion et l’ajout de données à un ensemble de données existant, les liens avec d’autres ensembles de données.