+Article 12 Fourniture par recharge
---+Article 12 a)
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Article 12 Fourniture par recharge

Sans préjudice des règlements (UE) 2023/988 (20) et (UE) 2025/40 (21) du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de sécurité et d’hygiène applicables à la recharge, y compris le risque de confusion avec des denrées alimentaires, lorsque des détergents ou des agents de surface destinés aux utilisateurs finals sont mis à disposition sur le marché par recharge, l’opérateur économique qui met le produit à la disposition des utilisateurs finals veille à ce que:

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 12 a)	des mesures d’atténuation des risques soient appliquées pour réduire au minimum l’exposition des êtres humains, en particulier des enfants, notamment en empêchant les enfants d’utiliser la station de recharge sans supervision et en formant leur personnel de manière appropriée; et
Article 12 b)	les détergents ou les agents de surface destinés aux utilisateurs finals fournis par l’intermédiaire d’une station de recharge ne réagissent pas entre eux d’une manière susceptible de mettre en danger la santé humaine.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 02.03.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32026R0405
EULAW -
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