+1. Conservation d’enregistrements

1. Conservation d’enregistrements

1.   Conservation d’enregistrements

Les fournisseurs de notations ESG conservent des enregistrements de tous les éléments suivants:

a)

pour chaque notation ESG, le cas échéant:

i)

l’identité des analystes de notation qui ont participé à l’établissement de la notation ESG, l’identité des personnes qui ont approuvé la notation ESG, des informations quant au fait que la notation ESG a été ou non sollicitée et la date à laquelle l’action de notation ESG a été entreprise;

ii)

l’identité des personnes responsables de l’élaboration de la méthode fondée sur des règles, et l’identité des personnes qui ont approuvé la méthode de notation;

b)

la comptabilité des rémunérations reçues de tout élément noté ou émetteur de l’élément noté ou de tout tiers lié ou de tout utilisateur des notations ESG;

c)

une comptabilité concernant chaque utilisateur de notations ESG;

d)

un relevé documentant les procédures et méthodes de notation établies utilisées par le fournisseur de notations ESG pour déterminer les notations ESG;

e)

les registres internes et les dossiers et communications externes, y compris les informations et documents de travail non publics, utilisés pour fonder toute décision de notation ESG prise;

f)

un relevé des procédures et mesures mises en œuvre par le fournisseur de notations ESG pour se conformer au présent règlement;

g)

la méthode utilisée pour la détermination d’une notation ESG;

h)

les modifications et déviations par rapport aux procédures et aux méthodes habituelles;

i)

l’ensemble des documents relatifs aux plaintes, y compris les documents présentés par les plaignants.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 12.12.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R3005
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

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