1. Situation actuelle

a)

aux informations concernant la flotte aérienne actuelle et les développements technologiques escomptés;

b)

aux projets spécifiques de renouvellement de flotte;

a)

aux instruments de planification existants, tels que la planification globale ou le zonage acoustique;

b)

aux mesures d’atténuation en place, telles que les codes des bâtiments, des programmes d’isolation phonique ou des mesures destinées à réduire les zones où l’utilisation des terrains est délicate;

c)

au processus de consultation pour ce qui concerne les mesures relatives à l’utilisation des terrains;

d)

au suivi de l’empiétement;

a)

aux pistes préférentielles;

b)

aux corridors préférentiels;

c)

aux procédures d’approche et de décollage destinées à atténuer les nuisances sonores;

d)

à l’indication du niveau de réglementation de ces mesures par des indicateurs environnementaux, mentionnés à l’annexe I du règlement (UE) no 691/2010;

a)

aux restrictions globales, telles que les plafonds de flux aériens ou les quotas de nuisances sonores;

b)

aux restrictions spécifiques aux aéronefs, telles que le retrait des aéronefs présentant une faible marge de conformité;

c)

aux restrictions partielles, opérant une distinction entre les mesures de jour et les mesures de nuit;