+1. L’étiquette des détergents et des agents de surface mis à disposition sur le marché comporte les …

1. L’étiquette des détergents et des agents de surface mis à disposition sur le marché comporte les …

L’étiquette des détergents et des agents de surface mis à disposition sur le marché comporte les informations suivantes:

a)	un numéro de type, un numéro de lot ou tout autre élément garantissant la traçabilité du produit;

b)	l’identifiant unique de formulation pour les détergents ou les agents de surface destinés aux utilisateurs finals précédé du sigle «UFI» en lettres capitales suivi de deux points («UFI:»);

c)	le nom, la raison sociale ou la marque déposée du fabricant et, le cas échéant, de l’importateur, ainsi que l’adresse postale, l’adresse électronique et le numéro de téléphone auxquels ils peuvent être contactés. L’adresse postale mentionne un lieu unique dans l’Union;

d)	le nom et la dénomination commerciale du produit;

e)	les instructions d’utilisation et les précautions particulières, lorsque cela est pertinent et nécessaire;

f)	le cas échéant, une mention indiquant que le produit est un détergent industriel et institutionnel destiné uniquement à un usage professionnel;

g)	pour les agents de surface, une mention indiquant que le produit se prête à une utilisation dans les détergents;

le contenu du détergent ou de l’agent de surface conformément aux règles suivantes:

les fourchettes exprimées en pourcentage du poids («moins de 5 %», «5 % ou plus, mais moins de 15 %», «15 % ou plus, mais moins de 30 %», et «30 % et plus») sont utilisées pour indiquer la présence des composants énumérés ci-dessous s’ils sont ajoutés dans une concentration supérieure à 0,2 % du poids:

—	phosphates,

—	phosphonates,

—	agents de surface anioniques,

—	agents de surface cationiques,

—	agents de surface amphotères,

—	agents de surface non ioniques,

—	agents de blanchiment oxygénés,

—	agents de blanchiment chlorés,

—	EDTA (acide éthylènediaminetétraacétique) et sels,

—	NTA (acide nitrilotriacétique) et sels,

—	phénols et phénols halogénés,

—	paradichlorobenzène,

—	hydrocarbures aromatiques,

—	hydrocarbures aliphatiques,

—	hydrocarbures halogénés,

—

savon,

—

zéolites,

—	polycarboxylate;

ii)

les classes de composants ci-après sont indiquées, si elles sont ajoutées, quelle que soit leur concentration:

—

enzymes,

—	micro-organismes,

—	azurants optiques,

—

parfums;

iii)

sauf lorsqu’ils sont déjà étiquetés sur le produit conformément à l’article 18, paragraphe 3, point b), du règlement (CE) no 1272/2008 ou à l’article 58 du règlement (UE) no 528/2012, les agents conservateurs sont répertoriés, en utilisant si possible le système visé à l’article 33 du règlement (CE) no 1223/2009, pour autant qu’ils remplissent l’une des conditions suivantes:

—	ils contribuent à la qualification du détergent ou de l’agent de surface en tant qu’article traité comme défini à l’article 3, paragraphe 1, point l), du règlement (UE) no 528/2012, indépendamment de leur niveau de concentration, ou

—	ils sont étiquetés comme composant du détergent ou de l’agent de surface, sauf si la concentration de l’agent conservateur dans le détergent ou l’agent de surface ne dépasse pas les seuils de 0,00015 % (m/m);

iv)

si elles sont ajoutées intentionnellement à une concentration supérieure à 0,01 % en masse, les fragrances allergisantes énumérées dans la partie D de la présente annexe sont étiquetées en utilisant, le cas échéant, le système visé à l’article 33 du règlement (CE) no 1223/2009, à l’exception des fragrances allergisantes qui sont déjà étiquetées sur le produit conformément à l’article 18, paragraphe 3, point b), du règlement (CE) no 1272/2008;

v)	les points i) à iv) ne s’appliquent pas aux détergents et agents de surface industriels et institutionnels, pour autant que des informations équivalentes à celles requises à ces points figurent dans la fiche de données de sécurité établie conformément à l’article 31 du règlement (CE) no 1907/2006;

vi)

outre les informations énumérées aux points i) à iv), selon le cas, l’étiquette des détergents contenant des micro-organismes comporte les informations suivantes:

—	une mention ou un avertissement indiquant que le produit ne doit pas être utilisé sur des surfaces en contact avec des denrées alimentaires, à moins que le produit n’ait été jugé sûr pour de telles utilisations sur la base de l’évaluation des risques visée au point 7 de l’annexe II,

—	une mention indiquant la durée de conservation du produit,

—	les instructions d’utilisation ou les précautions particulières à prendre, le cas échéant.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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