+SECTION 5 Dispositions spécifiques de vigilance à l’égard de la clientèle
---+Article 47 Dispositions concernant les secteurs de l’assurance-vie et d’autres types d’assurance liée à des placements
------+Article 47 a)
------+Article 47 b)
------+Article 47 2

SECTION 5 Dispositions spécifiques de vigilance à l’égard de la clientèle

SECTION 5 Dispositions spécifiques de vigilance à l’égard de la clientèle

1. Vue d’ensemble

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Article 47 Dispositions concernant les secteurs de l’assurance-vie et d’autres types d’assurance liée à des placements

Dans le cas de l’assurance-vie ou d’autres types d’assurance liée à des placements, outre les mesures de vigilance requises à l’égard du client et du bénéficiaire effectif, les entités assujetties appliquent les mesures de vigilance énoncées ci-après à l’égard des bénéficiaires de contrats d’assurance-vie et d’autres types d’assurance liée à des placements, dès que les bénéficiaires sont identifiés ou désignés:

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes